La Commission européenne lance des propositions pour les premières Initiatives technologiques conjointes
Suite à l'adoption de propositions pour des initiatives dans deux secteurs industriels stratégiques, la Commission européenne est désormais en route pour créer les premiers partenariats public-privé à l'échelle de l'Europe afin d'encourager la recherche et le développement. La Commission a présenté deux Initiatives technologiques conjointes (ITC) sur les systèmes informatiques enfouis d'une valeur de 5 milliards EUR environ, connues sous le nom de projet ARTEMIS (Advanced Research and Technology for Embedded Intelligence and Systems - Recherche et technologie avancées pour l'intelligence et les systèmes enfouis), et sur les médicaments innovants (Initiative Médicaments innovants). Les deux ITC regrouperont l'investissement du secteur privé et le financement national et public d'Europe afin de créer un programme unique de recherche à l'échelle européenne axé sur les besoins de l'industrie, et centré sur de clairs objectifs technologiques et économiques conjoints. "L'Europe a besoin d'une nouvelle approche de la recherche dans les domaines prometteurs pour notre compétitivité et notre bien-être", a déclaré le Commissaire européen chargé de la science et de la recherche Janez Potocnik. "Les propositions montrent aujourd'hui que la Commission européenne se doit de considérer les besoins de l'Europe sous un autre angle." Les nouvelles ITC s'éloigneront de l'approche traditionnelle du financement public des projets au cas par cas, pour se diriger vers des programmes de recherche à grande échelle visant à atteindre les objectifs de recherche stratégique communs de secteurs industriels spécifiques. La Commission européenne espère que la nouvelle approche ascendante encouragera l'investissement de l'Europe dans la recherche et le développement et bâtira une masse critique en unissant les efforts actuellement fragmentés. Le projet ARTEMIS abordera la question de la technologie invisible (systèmes enfouis) que l'on trouve aujourd'hui dans de nombreux appareils, allant des voitures, avions et téléphones portables, réseaux d'énergie et usines aux lave-linge et aux télévisions. Son budget pour la recherche atteindra un total de 2,7 milliards EUR sur sept ans, dont environ 60% du budget devrait provenir de l'industrie, 410 millions EUR de la Commission et 800 millions EUR des États membres de l'UE. L'Initiative Médicaments innovants (IMI) visera à soutenir le développement de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et méthodes afin de distribuer plus rapidement sur le marché des médicaments plus appropriés et plus sûrs. Le programme disposera de 2 milliards EUR à investir sur une période de sept ans. La contribution de la Communauté de 1 milliard EUR sera entièrement versée aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux universités, pour la recherche pouvant être utilisée par le secteur pharmaceutique. En retour, les grandes sociétés s¿aligneront sur ce montant et impliqueront ces mêmes PME et universités. L'IMI contribuera ainsi à l¿augmentation de l'investissement privé dans la R&D, à l¿amélioration du transfert de la connaissance parmi les universités et les entreprises, et à l¿implication des petites entreprises dans la recherche européenne. Malgré les niveaux substantiels de financement public impliqués dans les ITC, la Commission insiste sur le fait que les nouvelles initiatives de recherche soient conçues dans une optique aussi rapide, flexible et légère que possible d'un point de vue administratif, avec des frais généraux se situant entre 1,5 et 4% du budget total. D'autre part, les initiatives seront mises en oeuvre à travers les entreprises communes établies par les règlementations du Conseil sur la base de l'article 171 du traité de la CE. M. Potocnik a déclaré: "Chaque ITC sera gérée par une entreprise commune, financée par l'industrie et le secteur public (européen et/ou national). Elles seront établies au titre de la loi communautaire, une première pour une organisation de ce type. Nous les avons conçues dans la perspective d'une flexibilité nécessaire leur permettant de fonctionner en tant que partenariats privés/publics, tout en garantissant une bonne mise en oeuvre des fonds communautaires." Les propositions de la Commission pour chaque ITC seront présentées au Conseil Compétitivité les 21 et 22 mai, dans l'espoir que ces règlementations soient adoptées au cours de la Présidence portugaise, afin que les ITC soient mises en application dès le début de l¿année 2008. Les domaines de la nanoélectronique, des cieux clairs (écologisation de l'aéronautique), des piles à hydrogène et à combustible, et la Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité font partie des prochains candidats potentiels pour les ITC. Des propositions devraient suivre rapidement. "Je ne pense pas pouvoir suffisamment insister sur l'aspect révolutionnaire de ce que nous proposons aujourd'hui. Pour mener ce projet à sa fin, tous les organismes impliqués devront réellement s'engager: l'industrie, la Commission, les États membres, le Parlement européen. Ce ne sera sans doute pas toujours facile. Mais ce projet est trop important pour ne pas se donner la peine d'essayer, et ne pas donner toute notre énergie", a conclu le Commissaire.