La Commission lance le débat en matière de marchés publics pour la R&D
Selon la Commission européenne, les marchés publics avant commercialisation dans le domaine de la recherche et du développement (R&D) sont sous-exploités. Un nouveau communiqué publié le 14 décembre souhaite lancer le débat sur la manière adéquate d'encourager davantage d'investissement public dans le domaine de la R&D et du développement des technologies. Au stade pré-commercial, lorsqu'un produit ou un service n'est pas encore tout à fait prêt à être commercialisé, l'investissement constitue la condition sine qua non aux découvertes capitales dans le domaine de la recherche. Cependant, les investissements semblent menacés de non-retour. La Commission souligne l'importance des marchés en matière d'investissements publics dans le domaine de la R&D au cours de cette phase en vue de renforcer la capacité d'innovation en Europe. Des domaines de technologie de pointe tels que les technologies de l'information et de la communication (TIC), les soins de santé et la médecine sont au coeur de la proposition. Toutefois, les cycles d'investissements publics semblent fonctionner sur une période beaucoup plus courte que les cycles d'innovations technologiques. «L'utilisation intelligente du potentiel des marchés publics pourrait constituer une arme déterminante dans l'élaboration de nouvelles solutions innovantes en vue de répondre aux défis actuels auxquels le secteur public est confronté», commente le commissaire européen en charge de la science et de la recherche Janez Potocnik. «Le secteur public européen a un pouvoir d'achat énorme mais n'a pas encore trouvé le moyen de faire le lien entre les dépenses publiques à moyen et à long terme et les programmes de recherche et développement. Ce pourrait être une opportunité manquée pour l'Europe si nous n'agissons pas rapidement», indique Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias. L'utilisation des dépenses publiques par l'UE doit être davantage «proactive et pro-innovante», ajoute-t-elle. L'Europe a un retard considérable face à ses concurrents principaux. Le secteur public américain investit 50 milliards de dollars (soit 34,85 milliards d'euros) par an dans des marchés publics de recherche et de développement, autrement dit 20 fois plus que les investissements européens. Cet écart explique la moitié du fossé en matière d'investissement dans la recherche entre les États-Unis et l'Europe. S'agissant des dépenses consacrées à la passation de marchés de R&D, la différence d'investissement dans le domaine de la R&D est due principalement aux disparités dans les budgets affectés à la défense et à l'espace. Cependant, les dépenses dans les domaines tels que la santé, l'énergie, l'éducation, les transports et l'environnement sont quatre fois plus élevées aux États-Unis qu'en Europe. Ces faibles investissements en Europe demeurent, malgré les exemples concrets de solutions innovantes qui sont apparus grâce aux marchés publics de R&D. On compte parmi ces dernières la technologie IP (protocole Internet), le GPS (système de positionnement global par satellite), le calcul à haute performance (CHP) et des innovations déterminantes dans les technologies de semi-conducteurs. Selon le communiqué, les marchés publics pré-commerciaux diffèrent mais complètent les autres outils d'innovation tels que les subventions, les incitations fiscales, l'accès au financement ainsi que les initiatives technologiques conjointes. Le débat suivant la publication du communiqué devrait se concentrer en premier lieu sur les dépenses publiques à moyen et à long terme qui exigent l'élaboration de nouvelles solutions technologiques. «Les autorités publiques concernées ainsi que la Commission pourront alors évaluer le rôle potentiel des stratégies de marchés publics pré-commerciaux en établissant les objectifs politiques nécessaires», déclare la Commission. Sur la base de ce débat, la CE envisagera alors de proposer une série d'actions au cours du second semestre de l'année 2008. La proposition abordera les marchés publics pré-commerciaux dans le domaine des priorités politiques. La Commission pourra également soutenir la mise en réseau des marchés par thèmes (énergie, environnement, santé, sécurité).