Des auditeurs mettent en doute l'évaluation de la Commission concernant le financement des programmes de recherche
Des auditeurs ont demandé à la Commission européenne de justifier son évaluation du financement de la recherche technologique ces 12 dernières années. La Cour des comptes a remis en question les modes d'évaluation de la Commission concernant le succès des programmes de financement de la recherche et du développement technologique (RDT) depuis 1995. À l'heure actuelle, le financement de la Commission pour la recherche technologique s'élève à 7,2 milliards d'euros par an, en comparaison des 2,7 milliards d'euros au titre du quatrième programme-cadre (4e PC). Les auditeurs auraient aimé voir davantage de fondement à cette logique d'intervention ou une meilleure description des liens causaux entre les activités des programme-cadres et les résultats attendus. «Des objectifs de programmes mal définis et une évaluation médiocre des performances empêchent un suivi et une évaluation efficaces», peut-on lire dans le compte rendu de la Cour des comptes. «L'absence d'une stratégie d'évaluation complète, convenue entre les directions générales de la recherche responsables de la mise en place de ces programmes, a engendré des approches inconsistantes entre les différents services de la Commission», poursuit le rapport. La Cour des comptes consiste en un groupe d'experts financiers ayant pour mission d'examiner la gestion et le bon fonctionnement du budget et de la bureaucratie de l'UE. Cette dernière a également attiré l'attention sur les plans d'évaluation de la Commission en matière de programmes de recherche pour la phase actuelle de financement, qui s'étend jusqu'en 2013. Peu de modifications ont été apportées. «L'évaluation des programmes-cadres a été décentralisée; en effet, les mécanismes de coordination actuels au sein des directions générales en charge de la mise en place de ces programmes ne fonctionnaient pas correctement et les services centraux de la Commission, tout particulièrement la direction générale du budget, n'avaient aucun rôle coercitif», ont fait remarqué les auditeurs. «Les conseils méthodologiques donnés étaient inadéquats et les évaluateurs ont eu des difficultés à rassembler les données pertinentes. De plus, aucune étude d'évaluation sur les résultats à long terme et les impacts des programmes-cadres n'a été réalisée». Au vu de ces faiblesses, les auditeurs ont donc conclu que les évaluations des programmes réalisées par la Commission étaient «peu utiles aux décideurs politiques». Ils ont également trouvé qu'il existait trop peu d'informations concernant les résultats et la réalisation des objectifs des trois derniers programmes-cadres. Le rapport de la Cour a par ailleurs recommandé que la logique d'intervention du programme-cadre soit plus explicite grâce à la législation sous-jacente du financement de la Commission en faveur de la technologie. «Les suppositions sous-jacentes devraient être clairement expliquées, le rapport entre les objectifs scientifiques et socio-économiques clarifié et la performance des indicateurs proprement développée», préconisent les auditeurs. Ils ont également demandé qu'une stratégie d'évaluation complète soit mise en place pour le septième programme-cadre (7e PC).