D'après les députés européens, les bourses EUROSTARS se doivent d'être «transparentes et non bureaucratiques»
«Les bourses allouées aux petites et moyennes entreprises (PME) au titre du programme EUROSTARS doivent être transparentes et non-bureaucratiques», ont déclaré les députés. Le comité de l'industrie du Parlement européen a effectué un vote sur les amendements concernant le programme EUROSTARS proposé par la Commission européenne le 28 février. Le programme EUROSTARS est actuellement mis en place afin de financer les activités de recherche et de développement (R&D) supervisées par les PME. L'UE soutient l'initiative à l'aide d'une bourse de 100 millions d'euros accordée au titre du septième programme-cadre (7e PC); d'autre part, un montant supplémentaire de 300 millions d'euros sera versé par les 27 pays ayant signé l'initiative. «Quant à la mise en oeuvre, le programme conjoint EUROSTARS se déroulera de façon transparente et non bureaucratique, de manière à faciliter la participation des PME», a écrit le député autrichien Paul Rübig dans son rapport provisoire sur ce sujet. «Par conséquent, la contribution communautaire aux projets devrait se faire via un paiement global; dans le cas où le paiement global n'est pas compatible avec les programmes nationaux, le mode de paiement sera forfaitaire.» Un autre amendement stipule que la surveillance de la mise en oeuvre du programme «devrait présenter un bon rapport coût-efficacité et ne pas imposer de charges inutiles aux PME participant au programme». Le rapport souligne également l'importance d'un paiement rapide aux PME: «Les PME étant particulièrement touchées par les paiements tardifs, la Communauté doit les éviter en mettant en place un cadre de surveillance efficace.» Les députés européens abordent également la question de la proportion des coûts des projets devant être assurés par les PME. Dans sa proposition, la Commission suggère de rendre obligatoire la contribution des PME à hauteur d'au moins 50% des coûts liés à la R&D dans le cadre d'un projet. Cependant, selon les députés, cette limite fixée risque d'exclure du programme de nombreuses PME réalisant des activités de R&D. En revanche, ils proposent que dans chaque projet, les PME réalisant des activités de R&D effectuent collectivement un minimum de 50% de l'ensemble des activités de R&D. Les députés espèrent que cette mesure permette à davantage de PME axées sur le marché à participer à des projets. Ils souhaitent également que la contribution de l'UE à l'initiative soit clairement visible. L'amendement adéquat appelle à «des mesures appropriées consistant à reconnaître la contribution communautaire au programme conjoint EUROSTARS de manière générale au sein du programme ainsi que dans des projets individuels». À cette fin, ils proposent d'imprimer le logo de la Communauté européenne sur les matériaux publiés. Enfin, les députés appellent à la mise en oeuvre d'une base de données comprenant des résultats de projets et mettant les informations à disposition pendant au moins deux ans. «Il est important de mettre en place une base de données européenne consacrée à la recherche et l'innovation», lit-on dans la justification de cet amendement. Selon M. Rübig, le programme se trouve déjà à une étape avancée de préparation; il est donc important que la rédaction du rapport soit traitée le plus rapidement possible. Il espère que le rapport soit adopté par l'intégralité du Parlement européen en avril prochain.