Jour J imminent pour l'agence européenne des produits chimiques
Le 1er juin, le bureau européen des substances chimiques (BESC) délèguera ses responsabilités à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) récemment mise en place. Ces 15 dernières années, le BESC, l'un des sept instituts scientifiques du centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, a été le responsable principal en matière d'évaluation et de contrôle des dangers posés par les substances chimiques. Les travaux du BESC se sont révélés essentiels à la préparation scientifique et technique des propositions de la Commission concernant la mise à jour de la liste des substances dangereuses (pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés avaient été mis en place au niveau communautaire) ainsi que celle des critères de classification. L'inventaire officiel de classification et d'étiquetage des substances dangereuses à potentiel toxicologique et éco-toxicologique compte actuellement environ 3400 entrées, autrement dit quelque 7900 substances. Totalement opérationnel, le BESC a coordonné de nombreuses activités; il a entre autres présidé plus de 400 réunions avec les autorités compétentes des États membres et autres parties prenantes, afin de les aider à atteindre un consensus. Ces cinq dernières années, le bureau s'est penché sur la mise en oeuvre d'un système de gestion en ligne, ainsi que sur l'archivage de toute la documentation adéquate pour la nouvelle réglementation sur les substances chimiques, REACH, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Le système de gestion compte désormais 8400 utilisateurs inscrits et a été téléchargé environ 6900 fois par des utilisateurs du monde entier. Désormais, l'ECHA, située à Helsinki (Finlande), va prendre le relai du BESC. Elle sera responsable de la gestion de l'enregistrement, de l'évaluation, ainsi que des procédures d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques. Ses travaux constitueront ainsi un point de référence pour les normes et la cohérence à travers toute l'UE. L'ECHA se doit également de maintenir les normes mises en place par la réglementation REACH. Les objectifs principaux de REACH visent à améliorer la santé humaine et l'environnement, tout en stimulant la compétitivité générale de l'industrie chimique. REACH souhaite également améliorer la communication et la gestion des risques dans l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement en produits chimiques, et remplacer les substances chimiques particulièrement dangereuses par des alternatives plus sûres. Ces procédures REACH visent à fournir des informations supplémentaires sur les substances chimiques et à garantir leur utilisation en toute sécurité. Plus particulièrement, REACH remplace environ 40 législations par une réglementation rationalisée et améliorée. Une autre législation réglementant les produits chimiques non remplacée par REACH, telle que celle concernant les cosmétiques et les détergents, ou la législation relative aux questions de santé et de sécurité des travailleurs manipulant des substances chimiques, à la sécurité des produits et des produits de construction, continuera d'être appliquée. REACH ne vise en aucun cas à empiéter ou à entrer en conflit avec l'autre législation sur les produits chimiques.