Lancement de la phase de pré-enregistrement de REACH
Après son lancement le 1er juin, l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a commencé à accepter les pré-enregistrements de produits chimiques dans le cadre de la législation REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques). La tâche des 200 personnes travaillant à l'agence est monumentale; en effet, quelque 200000 pré-enregistrements sont attendus. La réglementation REACH vise à réduire les risques pour la santé associés aux produits chimiques en exigeant des sociétés qu'elles enregistrent toutes les informations concernant la sécurité de leurs produits chimiques auprès de l'ECHA, et si nécessaire qu'elles remplacent leurs produits chimiques dangereux par des alternatives plus sûres. La législation porte sur plus de 30000 produits chimiques. Elle ne fait plus la différence entre les produits chimiques existants ou nouveaux, et exige donc que tous les produits chimiques actuellement sur le marché soient testés rigoureusement. Avant la mise en place de REACH, les connaissances concernant 99% (l'équivalent de 100000 produits) des produits chimiques mis sur le marché avant 1981 étaient relativement restreintes. Avant cette date, aucun test rigoureux concernant la sécurité et les risques sur la santé de ces substances n'étaient requis pour leur commercialisation. D'ici le 1er décembre 2008, les sociétés produisant ou important plus d'une tonne de substances chimiques par an devront préenregistrer leurs produits chimiques via le portail en ligne de REACH-IT. L'agence s'attend à traiter un total étonnant de 200000 pré-enregistrements. La phase de pré-enregistrement est censée aider les sociétés à identifier et à contacter d'autres sociétés ayant l'intention d'enregistrer les mêmes substances, ce qui leur laisse suffisamment de temps pour mettre en place un forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS). Dans un FEIS, les sociétés sont contraintes de partager les résultats de leurs études basées sur des expérimentations animales afin de limiter au maximum le nombre d'animaux utilisés dans le cadre de tests. Suite à la phase de pré-enregistrement, les sociétés auront jusqu'au 1er décembre 2010 pour compléter leur pré-enregistrement et obtenir les autorisations de mise sur le marché de toutes les substances produites ou importées dans une quantité supérieure ou égale à 1000 tonnes par an. Par ailleurs, les sociétés qui importent ou produisent des quantités moindres de produits chimiques (supérieures ou égales à une tonne) auront jusqu'à juin 2018 pour enregistrer ces substances. Lors du lancement officiel de l'ECHA, le président de la Commission José Manuel Barroso a prononcé un discours de ralliement pour le personnel de l'agence. «Je suis persuadé que la tâche qui vous attend est passionnante, mais cependant très complexe. L'ECHA sera à l'origine d'une collaboration fructueuse entre Européens qui permettra d'atteindre les objectifs importants fixés par REACH», déclare-t-il. «Parallèlement, je compte sur l'agence pour offrir l'aide nécessaire aux sociétés hors Union européenne qui souhaiteraient se joindre à nous et obtenir conseils et soutien. Ce ne sera pas un travail facile. Cependant, je suis persuadé que la Commission, les États membres et les parties prenantes, aux côtés de l'agence, atteindront leur objectif haut la main. Je suis impatient de revenir porter un toast à votre succès», a-t-il ajouté.