La Commission définit le cadre juridique des infrastructures européennes de recherche
Une nouvelle législation proposée par la Commission européenne aidera les pays à mettre en place conjointement des infrastructures européennes de recherche. Ces infrastructures sont de plus en plus importantes pour faire progresser les connaissances et la technologie, car elles permettent de réaliser des recherches de très haut niveau. Cependant, les coûts de réalisation et de fonctionnement de ces installations et de ces ressources sont généralement trop élevés pour qu'un seul pays puisse les assumer. En général, la construction d'une infrastructure de recherche coûte plusieurs centaines de millions d'euros, et son fonctionnement des dizaines de millions. Pour alléger cette charge, le pays qui accueille l'installation cherche souvent des partenaires dans d'autres pays. Ces associations encouragent non seulement le transfert des connaissances, mais elles permettent également d'atteindre plus facilement la masse critique d'informations et de chercheurs nécessaires aux recherches de pointe. Cependant, l'environnement juridique actuel ne se prête pas à l'établissement de partenariats regroupant plusieurs pays. En outre, les règles juridiques actuelles des législations nationales, européennes ou internationales, ne répondent pas pleinement aux besoins particuliers de ces infrastructures multinationales. C'est la raison pour laquelle un nouveau cadre juridique a été proposé par la Commission européenne. Il fournira une personnalité juridique reconnue par tous les États membres, et pourrait apporter certains des avantages dont bénéficient les organisations internationales, par exemple l'exemption de la TVA. «Les infrastructures de recherche sont de plus en plus complexes et coûteuses, et par conséquent inabordables pour un groupe de recherche, d'une région ou d'un pays, voire d'un continent», déclarait Janez Potocnik, le commissaire européen en charge de la science et de la recherche, lors du lancement de la proposition. «Le coût très élevé de tels projets, qui se chiffre généralement en millions d'euros pour la construction et en dizaines de millions d'euros pour l'activité, demande un effort conjoint de la part de plusieurs pays d'Europe.» Une fois en place, ce cadre aura aussi pour avantage de réduire considérablement les formalités et la bureaucratie, ainsi que le délai nécessaire pour mettre en place une nouvelle infrastructure de recherche. Ceci permettrait aux chercheurs d'être productifs au plus vite, en accélérant autant que possible la mise en service des infrastructures, ce qui est important en regard de l'évolution rapide de la science. Le cadre juridique devrait être adopté par les ministres de la recherche en décembre 2008. Suite au développement des procédures de mise en oeuvre associées, il pourrait entrer en vigueur à la mi-2009. L'un des principaux objectifs de l'UE est de créer et d'encourager des partenariats efficaces de recherche au niveau de l'Europe. Le jour même de l'annonce du cadre juridique pour les infrastructures de recherche, la Commission proposait une nouvelle approche de programmation conjointe de la recherche.