Le Conseil compétitivité s'attaque à l'innovation, aux brevets et plus encore...
L'innovation, les brevets et la simplification se trouvaient en tête de l'agenda de la dernière rencontre du Conseil Compétitivité, qui a eu lieu à Luxembourg les 11 et 12 octobre. Résumant les résultats de la rencontre, Jean-Claude Marcourt, entre autres ministre de l'économie, des PME (petites et moyennes entreprises), du commerce extérieur et des technologies nouvelles de la région wallonne, déclarait: «Les États membres comptent sur l'innovation.» Le 6 octobre dernier, la Commission européenne a publié ses plans pour la création d'une «Union de l'innovation», élément faisant partie de la stratégie Europe 2020. Les ministres ont approuvé l'approche de la Commission qui souligne l'importance de placer l'innovation «au coeur des marchés internes de l'UE pour renforcer la compétitivité». La présidence belge du Conseil de l'UE espère soumettre un ensemble de conclusions devant être adoptées le 25 novembre prochain lors de la prochaine rencontre du Conseil Compétitivité. Les discussions alimenteront le débat plus large sur l'innovation que les ministres de l'UE organisent en décembre. Une autre question débattue à Luxembourg concernait le brevet européen. Tout le monde s'accorde à dire qu'un brevet européen unique profiterait énormément à l'innovation et permettrait de stimuler la compétitivité. Néanmoins, la question de la traduction reste un problème majeur qui constitue une entrave pour parvenir à un consensus. Dans le cadre d'une proposition émanant de la Commission européenne, les brevets de l'UE seraient octroyés dans l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets (OEB), par exemple l'anglais, le français, ou l'allemand. Les candidats devront uniquement proposer leurs traductions dans ces langues; aucune autre traduction ne sera nécessaire pour l'entré en vigueur du brevet dans toute l'UE. Une «majorité importante» des États membres soutient un compromis établi par la présidence belge, soulignant l'importance de la mise à disposition des traductions automatiques de haute qualité dans toutes les langues de l'UE ainsi que le remboursement des frais de traduction d'une candidature de brevet dans l'une des langues de l'UE autres que celles des langues officielles de l'OEB. «Une grande majorité des délégations expliquait que les conditions pour arriver à un compromis final sont qu'aucun coût important ne devrait être imputé aux traductions supplémentaires et que le nouveau système ne génère aucun incertitude juridique», lit-on dans une déclaration du Conseil. Pour sa part, la présidence belge est optimiste quant à l'adoption d'un accord sur cette question difficile qui satisfera les 27 États membres avant la fin de l'année. Les ministres ont également décrit que la simplification des programmes de recherche de l'UE est «d'une importance cruciale et urgente» et qu'ils «prennent note» des propositions de la Commission européenne dans ce domaine. Dans une série de conclusions sur ce sujet, les ministres ont rédigé une longue liste de mesures pour la Commission européenne pour le septième programme-cadre (7e PC) et les prochains programmes-cadres. Parmi les idées devant être mises en place dans le cadre du 7e PC, citons la finalisation du portail des participants de la recherche, la réduction de la bureaucratie, une application plus uniforme des règles et réglementations ainsi qu'une meilleure synergie avec les programmes associés tels que le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP - Competitiveness and Innovation Programme) et les initiatives technologiques conjointes (ITC). Enfin, les ministres ont validé le lancement d'initiatives de programmation conjointe dans trois domaines principaux: l'agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique; le patrimoine culturel et changement global; et une alimentation saine.
Pays
Belgique, Luxembourg