Des progrès pour l'initiative citoyenne européenne
Il n'est guère facile de recueillir un million de signatures pour une initiative citoyenne européenne, mais les réseaux sociaux deviennent rapidement une méthode de choix pour faire du battage. Suite au lancement de l'initiative citoyenne européenne le 1er avril 2012, les citoyens de l'UE ont obtenu le droit de solliciter une législation sur des problèmes qui les intéressent. Ils peuvent ainsi en appeler directement à la Commission européenne en vue de proposer une nouvelle législation, à condition d'obtenir le soutien d'un million de signatures couvrant au moins sept États membres. Chaque initiative a un an pour collecter les signatures. Twitter et Facebook sont certains des services utilisés par beaucoup de ces initiatives. L'une d'elles, «Fraternité 2020», vise à développer les programmes d'échange de l'UE (comme Erasmus et le service volontaire européen) afin de contribuer à une Europe unie et fondée sur la solidarité entre les citoyens. Le site de collecte des signatures a ouvert le 26 octobre 2012. L'initiative est représentée dans les 27 pays de l'UE et a recueilli à ce jour 56 799 signatures. Une autre, «L'eau est un droit de l'homme» veut s'assurer que l'eau et l'assainissement sont disponibles, accessibles et abordables à tous en Europe. La collecte des signatures, sur papier et en ligne, a commencé début septembre pour un total de 52392 à ce jour. De son côté, l'initiative «One Single Tariff» n'a pas encore lancé son système de collecte de signatures en ligne mais a déjà pris de l'avance dans son soutien grâce à une large couverture de la presse. Son but est d'abolir les frais d'itinérance au sein des limites de l'UE, afin que les appels passés d'un État membre à un autre restent au même tarif, quel que soit le pays où l'on paye sa facture. Ils veulent donc que l'UE soit une seule et même zone tarifaire. Outre les réseaux sociaux, les initiatives recueillent des signatures sur les serveurs la Commission européenne, via son propre système en ligne. La Commission étudiera avec soin les initiatives qui ont réuni le million de signatures. Dans les trois mois après réception de la demande de l'initiative, des représentants de la Commission rencontreront les organisateurs pour qu'ils puissent expliquer en détail le but de leur initiative, avant de la présenter dans le cadre d'une audience publique au Parlement européen. La Commission n'a pas obligation de proposer une législation suite à une initiative, mais si elle décide de le faire, la procédure normale sera appliquée. En conséquence, si la procédure est soumise au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil européen, dans certains cas seulement le Conseil) et adoptée, elle deviendra une loi.Pour plus d'informations, consulter: Initiative citoyenne européenne http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/basic-facts Fraternité 2020 http://www.fraternite2020.eu/