Technologie de l’hydrogène: identifier les obstacles juridiques et administratifs et leurs solutions
HyLAW, le projet d’actions de coordination et de soutien financé par l’UE, était le premier en son genre à se pencher sur les causes profondes des obstacles juridiques et administratifs qui entravent le déploiement des technologies des piles à combustible et de l’hydrogène (FCH) dans 18 systèmes juridiques nationaux et celui de l’UE. HyLAW a produit des rapports qui permettront de façonner les solutions législatives futures et son www.hylaw.eu (site Internet) d’accès public fournit à 3 000 visiteurs individuels par mois des informations sur les obligations liées aux procédures judiciaires et administratives (PJA) applicables aux technologies de l’hydrogène. En plus d’améliorer la visibilité de la technologie auprès des décideurs politiques, HyLAW a également permis de renforcer le plus grand réseau européen d’associations et d’experts nationaux dans le domaine de l’hydrogène (les partenaires du projet), chapeauté par d’Hydrogen Europe. De l’audit à l’action HyLAW a défini la portée de ses travaux en consultation avec des entreprises qui étaient parvenues à relever les défis juridiques et administratifs, malgré l’absence d’orientations accessibles au public. Les données relatives aux PJA qui constituaient un obstacle en matière de déploiement et leur impact en termes de temps et/ou de ressources ont été collectées auprès de chaque pays participant. «Cette démarche nous a permis de classer les obstacles par ordre de priorité, en nous concentrant sur les plus sérieux, afin de mener des actions de suivi ciblées», explique le Dr Nicolas Brahy, coordinateur du projet. «Un exemple nous vient du domaine maritime où la certification des navires à hydrogène est difficile. Parvenir à comprendre exactement l’origine de cet obstacle nous permettrait de collecter les données nécessaires à l’amélioration de la législation.» Toutes les données ont été mises à la disposition du public par le biais d’une base de données en ligne conçue à cet effet. Ces données se présentent dans des formats adaptés aux utilisateurs cibles, essentiellement les opérateurs qui cherchent à commercialiser les technologies de l’hydrogène et qui doivent se conformer aux règles existantes. La base de données avait également pour vocation d’être une source d’inspiration pour les décideurs politiques dans la mesure où elle met en avant les meilleures pratiques d’autres États membres de l’UE. «Le fichier Excel sous-jacent contenait plus de 55 000 champs. Ce site Internet est le fruit de nombreuses heures de réflexion et d’expérimentation et nous sommes fiers qu’il ait gagné en convivialité», déclare le Dr Brahy. Coordonnée par Hydrogen Europe, l’association européenne pour les technologies PCH, qui rassemble plus de 120 membres du secteur et 17 associations nationales (comme des organisations à but non lucratif), HyLAW a renforcé la coopération européenne dans ce domaine. «C’est la toute première fois que l’ensemble du secteur européen des technologies FCH se fédère autour d’une ambition claire et commune», déclare le Dr Brahy. «Ce réseau était essentiel, au sein de HyLAW, pour collecter des données précises au niveau national, voire régional.» Soutenir la décarbonisation La promotion des technologies de l’hydrogène s’inscrit dans le droit fil du programme de décarbonisation de l’UE. Afin de concourir à cet objectif, la Charte d’Hydrogen Europe exige de la part de tous ses membres qu’ils reconnaissent l’hydrogène comme un catalyseur pour une société à bilan énergétique net nul. Le projet HyLAW était parfaitement en phase avec ces ambitions. En guise d’exemple, la catégorie «Hydrogène dans les réseaux de gaz» traite de l’incidence, sur le plan des PJA, de l’injection d’hydrogène (décarbonisé) dans les réseaux de gaz. Chaque pour cent de la demande européenne de gaz naturel remplacé par de l’hydrogène issu de sources renouvelables permettrait de réduire les émissions de CO2 de 8 millions de tonnes par an. Même si le projet est arrivé à terme, l’équipe maintient le site Internet en activité, tient à jour la base de données et organise des activités et initiatives de suivi, comme un groupe de travail «secteur maritime», dans le cadre de son engagement continu envers le secteur. En outre, l’équipe entend recueillir des données pertinentes sur les politiques et la réglementation liées au déploiement de l’hydrogène non couvertes par HyLAW, à l’intention de l’Observatoire de l’hydrogène et des piles à combustible (FCHO), qui aboutira à la création d’une base de données publique en 2020.
Mots‑clés
HyLAW, hydrogène, piles à combustible, juridique, administratif, procédure, maritime, réglementation, obstacles, gaz
