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L’importance des interactions entre les institutions européennes et la société civile pour améliorer la démocratie

Selon le «Livre blanc sur l’avenir de l’Europe – Réflexions et scénarios pour l’EU-27 à l’horizon 2025» publié en 2017 par la Commission européenne, l’UE reconnaît la nécessité de renforcer la démocratie et d’être plus prompte à réagir avec les citoyens. Un projet financé par l’UE a mis en lumière la manière dont cela peut être réalisé.

Société

Petra Ahrens, titulaire d’une bourse Marie Skłodowska-Curie dans le cadre du projet DemocInChange, explique: «Un élément important pour améliorer la démocratie est l’interaction entre les institutions européennes et les organisations de la société civile (OSC) en tant que porte-parole des intérêts des citoyens.» Avec le soutien du programme Horizon 2020, le projet a donc analysé les relations entre les OSC et les institutions de l’UE comme base de la démocratie participative supranationale.

Comprendre des objectifs clés

Les OSC cherchent à améliorer les droits civiques et la participation de groupes souvent marginalisés au processus d’élaboration des politiques et s’attaquent pour cela aux motifs de discrimination formulés à l’article 19 du traité de Lisbonne. «Par conséquent, un élément central du projet consistait à examiner comment renforcer la participation politique des groupes marginalisés pour améliorer la démocratie supranationale», ajoute Mme Ahrens. En plus d’élargir les connaissances scientifiques sur le sujet, le projet avait également pour objectif d’améliorer les compétences de diffusion académique, la rédaction et la mise en réseau et la diffusion des résultats auprès du grand public. «Les objectifs reflètent les résultats qui peuvent être identifiés dans les domaines des conclusions de recherche, de la formation et de la diffusion», confirme Mme Ahrens.

Des constats importants

DemocInChange a permis de mieux comprendre les liens entre les OSC de promotion de l’égalité et les institutions européennes, l’impact de la Commission européenne sur les réseaux d’OSC et leurs stratégies de lobbying, et le rôle du Parlement européen dans l’implication des OSC. Le projet a également «inventé la dénomination d’“OSC de promotion de l’égalité” pour les organisations qui travaillent sur les motifs de discrimination», rapporte Mme Ahrens. En examinant les OSC de promotion de l’égalité, le projet a également pu étendre ses recherches aux questions d’intersectionnalité. «Cette notion désigne la situation dans laquelle plusieurs motifs de discrimination s’entrecroisent et constituent une forme spécifique de discrimination structurelle qui ne peut être expliquée en étudiant séparément les aspects qui se chevauchent», explique la chercheuse. En ce qui concerne l’aspect sociétal et politique des recherches menées dans le cadre du projet, Mme Ahrens souligne que l’une des principales conclusions est que: «Par rapport à des intérêts organisés et disposant de fonds importants, par exemple des entreprises multinationales, les OSC de promotion de l’égalité doivent opérer dans un cadre beaucoup plus restreint car elles manquent souvent de ressources pour mener à bien le travail qu’elles souhaitent effectuer». L’expression des intérêts des citoyens est toutefois limitée par les institutions de l’UE et leurs règles souvent informelles concernant les personnes qui seront entendues ou invitées, par exemple, dans les arènes informelles de l’élaboration des politiques. Cependant, le résultat le plus surprenant de DemocInChange est que les OSC de promotion de l’égalité ne sont pas en concurrence directe pour l’accès aux institutions européennes. «Il s’agit plutôt pour les OSC de promotion de l’égalité de réagir avec flexibilité à l’évolution des demandes et à forger de nouvelles alliances aux intersections de leur motif de mobilisation spécifique qu’est la discrimination», explique Mme Ahrens.

Aller de l’avant

Les résultats des recherches seront instructifs pour les décideurs politiques et les militants de la société civile, car ils leur permettront de mieux comprendre les rôles et les positions de chacun et de réfléchir à de nouveaux modes de collaboration indicatifs. Petra Ahrens a poursuivi sa carrière universitaire en endossant les fonctions de professeure invitée à l’Université d’Anvers et de chercheuse principale dans le cadre du projet EUGenDem financé par le Conseil européen de la recherche. Elle ajoute: «Participer au projet EUGenDem me permet d’approfondir mes recherches sur la démocratie supranationale en examinant le rôle du Parlement européen et de ses groupes politiques en ce qui concerne les aspects liés à l’égalité des genres et à l’égalité intersectionnelle.»

Mots‑clés

DemocInChange, institutions de l’UE, OSC de promotion de l’égalité, démocratie supranationale, participation politique, groupes marginalisés, organisations de la société civile

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