Un portail de données destiné aux hypothèques normalisées en matière d’efficacité énergétique
Les obligations vertes ont le vent en poupe. En 2018, l’émission de ces titres à revenu fixe, créés pour financer des projets climatiques et environnementaux, a atteint une valeur de 40 milliards d’euros en Europe. Le tableau n’est pas totalement rose: il n’existe pas de norme uniforme pour les obligations vertes dans l’UE. Une telle norme est toutefois essentielle si l’on souhaite augmenter la part des opérations de prêts et de financements verts. Grâce aux travaux menés dans le cadre de l’Energy Efficient Mortgages Initiative (EEMI), qui comprend les projets EeMaPP et EeDaPP (Energy efficiency Data Protocol and Portal), une telle norme pourrait bientôt voir le jour. «Nous travaillons à la création d’un label EEM (Energy Efficient Mortgage ou hypothèque visant l’efficacité énergétique) pour stimuler le développement du marché. Il fournira un modèle de rapport cohérent aux acteurs du marché qui leur donnera accès à des informations pertinentes, transparentes et normalisées sur les hypothèques. À terme, ce label permettra la titrisation et l’émission d’obligations vertes et augmentera le soutien et la confiance dans les EEM», explique Luca Bertalot, coordinateur du projet. Luca Bertalot est le secrétaire général de la Fédération hypothécaire européenne – Conseil européen des obligations sécurisées (EMF-ECBC), qui peut se targuer d’une longue expérience en matière de labellisation des obligations. En 2012, l’organisation a créé le «Covered Bond Label», un label de qualité qui répond aux demandes du marché pour des normes améliorées et une plus grande transparence du marché des obligations sécurisées. Le projet EeDaPP tire parti du succès de ce label pour le contexte particulier de l’efficacité énergétique.
Combler le fossé de la rénovation
«C’est la première fois qu’un groupe composé de banques et de prêteurs hypothécaires de premier plan, de fournisseurs de données, d’entreprises et d’organisations issus des secteurs du bâtiment et de l’énergie se réunit de manière proactive pour discuter du financement privé de l’efficacité énergétique», fait remarquer Luca Bertalot. L’idée consiste à combler le fossé de la rénovation grâce à une initiative de financement privé qui agit en complémentarité avec les fonds publics, les incitations fiscales et les rabais des services publics. L’initiative EEMI accompagne l’UE dans la réalisation de ses objectifs d’économies d’énergie tout en associant l’Union des marchés des capitaux au programme en matière d’efficacité énergétique. «Une innovation clé du projet EeDaPP est la conception et la mise en œuvre d’un protocole axé sur le marché. Ce protocole permet l’enregistrement à grande échelle des données relatives aux actifs EEM (prêt octroyé au cas par cas) grâce à un modèle de rapport normalisé. Ces données peuvent ensuite être consultées par le biais d’un portail centralisé qui assure un suivi permanent de la performance des actifs EEM. Cela facilitera le balisage de ces actifs aux fins de l’émission d’obligations en matière d’efficacité énergétique», explique Luca Bertalot. L’idée est que le futur portail comporte deux composantes principales: une zone de transit, où les données sont stockées et rendues disponibles à des fins d’analyse, et l’outil de veille économique, qui agrège les données et les prépare aux différents objectifs d’analyse des groupes d’utilisateurs. Les ensembles de données techniques et financières recueillis dans le cadre du projet permettront aux parties prenantes de corréler les caractéristiques d’efficacité énergétique d’un bâtiment avec sa valeur et la performance de son prêt. Grâce à ces données, il sera possible de mieux comprendre l’impact de l’efficacité énergétique sur la probabilité de défaut (PD) des emprunteurs et sur le taux de perte en cas de défaut (LGD). Ces paramètres permettront l’identification des actifs EEM et démontreront que ces derniers peuvent servir au traitement préférentiel du capital sur la base de données normalisées à grande échelle et d’une analyse de corrélation. Une autre grande réalisation du projet est l’établissement d’une définition de l’EEM. Aux termes de cette définition, les EEM ont vocation à financer l’achat/la construction et/ou la rénovation de bâtiments résidentiels et commerciaux. Les EEM concernent en particulier les bâtiments dont la performance énergétique respecte ou dépasse les normes de meilleure pratique du marché pertinentes, conformément aux exigences législatives actuelles de l’UE et/ou aux efforts visant à améliorer la performance énergétique d’au moins 30 %. L’initiative EEMI compte actuellement 107 participants au programme pilote, 59 banques pilotes et 48 autres organisations de soutien. Un projet de suivi pour EeMaPP et EeDaPP sera lancé en septembre 2020. Il poursuivra les efforts précédents visant à développer les EEM en Europe et au-delà.
Mots‑clés
EeDaPP, hypothèque, efficacité énergétique, portail de données, EEMI, EeMaPP, obligation verte, financement
