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EU Integration and Differentiation for Effectiveness and Accountability

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Une boîte à outils pour l’intégration: mettre la différenciation au service de l’UE

La complexité du projet européen requiert un certain degré de flexibilité en matière de coopération entre les États membres. L’équipe EU IDEA évalue si la réponse à des crises telles que le Brexit doit passer par une plus grande liberté ou un plus grand engagement.

Société

L’intégration différenciée offre aux États membres une certaine souplesse dans la vitesse et l’ampleur de l’adoption de certaines politiques de l’UE, facilitant ainsi leur transition vers l’Union. Qualifiée de géométrie variable, d’Europe à plusieurs vitesses ou d’Europe à la carte, la différenciation peut prendre de nombreuses formes et s’est souvent avérée sujette à controverse. La différenciation favorise-t-elle réellement la poursuite de l’intégration, ou ne parvient-elle pas à suffisamment stimuler les États récalcitrants? Afin d’éclairer ce débat polarisé, le projet EU IDEA (EU Integration and Differentiation for Effectiveness and Accountability), financé par l’UE, évalue la manière dont la différenciation peut contribuer à renforcer l’efficacité, la cohésion et la démocratisation de l’UE. «La différenciation a été considérée soit comme un poison, soit comme la panacée pour l’UE. En réalité, ce n’est ni l’un ni l’autre», déclare Nicoletta Pirozzi, responsable du programme UE, politique et institutions à l’Institut des affaires internationales (IAI) en Italie, qui dirige le projet. «Il est plus utile de considérer la différenciation comme une boîte à outils permettant de s’adapter à la diversité, que ce soit par le biais de grands projets à long terme comme l’Union économique et monétaire ou comme un moyen flexible de faire face aux crises et aux divergences politiques.» La différenciation n’est ni intrinsèquement intégrative ni intrinsèquement désintégrative, explique Nicoletta Pirozzi: «Elle est ce que les États membres et les organes de l’UE en font. Elle comporte donc des opportunités, mais aussi des risques, que EU IDEA s’efforce de découvrir et d’évaluer.» Pour ce faire, EU IDEA se concentre sur les politiques et les formes organisationnelles de la différenciation, en examinant les processus menant aux différentes modalités de différenciation, ainsi que leur mise en œuvre.

Valeurs communes

L’équipe du projet cherche à déterminer dans quelle mesure et sous quelle forme la différenciation est propice à l’intégration européenne, et à quel moment il convient de l’éviter pour ne pas tomber dans l’incohérence, les tensions politiques et la désintégration. Cet exercice leur permettra de définir des objectifs et des critères clairs concernant la participation des pays à des projets d’intégration différenciée. Ils examineront également le rôle des institutions européennes dans ce contexte et proposeront des stratégies destinées à accroître la participation des citoyens. La différenciation est une composante des modes d’action de l’UE depuis les premiers jours de l’Union. L’un des exemples les plus récents est l’Union bancaire, lancée en 2012 en réponse à la crise financière. Initialement limité à la zone euro, le mécanisme de surveillance unique a depuis été étendu aux pays hors zone euro que sont la Bulgarie et la Croatie, à leur demande. Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, les pays de l’UE s’engagent depuis longtemps dans une série de pratiques informelles de différenciation, telles que les groupements régionaux, les groupes de contact et de tête, ainsi que diverses initiatives de défense. «Lorsqu’elle a adhéré aux valeurs et aux positions communes de l’UE, la coopération différenciée a affiché des résultats largement positifs», fait remarquer Nicoletta Pirozzi, qui cite en exemple les négociations nucléaires avec l’Iran.

Rester pertinent après le Brexit

La différenciation revêt également une dimension externe: l’extension des règles, les politiques et modes de coopération de l’UE auprès de pays tiers. Le Brexit représente un phénomène entièrement nouveau dans ce contexte. «Le Brexit a sans conteste un impact sur les modes de différenciation existants. Nous avons constaté, par le biais d’un observatoire sur le Brexit dédié, que la réalité du Brexit suggère une approche plus dure envers les pays membres et non membres, leur envoyant à tous deux le message que l’appartenance à l’UE est importante», souligne Nicoletta Pirozzi. Les résultats du projet suggèrent que l’UE doit valoriser son rôle de cadre pour faire face aux défis mondiaux qui ne peuvent être résolus au niveau national, conclut-elle.

Mots‑clés

EU IDEA, différenciation, géométrie variable, Europe à plusieurs vitesses, Europe à la carte, intégration, désintégration, diversité, Union bancaire, Brexit

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