Des réputations bien méritées comme outil pour lutter contre la corruption
Depuis les masques toxiques aux allégations de corruption: plusieurs pays de l’UE ont été confrontés à des enquêtes de corruption à la suite de la pandémie, érodant davantage la confiance déjà fragile du public. Selon une enquête de Transparency International, plus d’un habitant de l’UE sur deux pense que les marchés publics de biens et de services dans leur pays sont influencés par des pots-de-vin ou des liens personnels. Comment les procédures de sélection pour des contrats publics peuvent-elles réduire le risque de corruption et garantir que le meilleur soumissionnaire décroche le contrat? Le projet REPCOR, qui a bénéficié d’un financement du Conseil européen de la recherche, a étudié les rôles de la réputation et de la corruption dans les marchés publics afin de déterminer comment celles-ci peuvent se combiner pour influencer les résultats – et ce que nous pouvons faire à ce sujet. Son travail portait sur des contextes réels. «Bien qu’il existe une large documentation sur les résultats théoriques de différents modèles de marchés publics, il n’existe que peu de données empiriques», explique Francesco Decarolis, professeur d’économie à l’Université Bocconi et coordinateur du projet REPCOR. Afin de combler cette lacune, l’équipe a rassemblé des données relatives à des marchés publics issues d’autorités publiques en Italie et d’autres pays de l’UE portant sur des aspects tels que les autorités et les entreprises impliquées, les règles d’attribution des marchés, et même des affaires pénales. Leurs résultats indiquent un certain nombre de mesures qui peuvent être prises afin de transformer les évaluations de la réputation passée en informations précieuses pour sélectionner les entrepreneurs.
Prévenir la partialité
Mais quel lien existe-t-il précisément entre la réputation et la corruption? «Dans les enchères de marchés privés, la réputation est un indicateur essentiel de la qualité attendue du travail réalisé par un entrepreneur», souligne Francesco Decarolis. «Toutefois, la performance passée n’est pas une mesure objective et elle peut être influencée par la personne ou l’organisme qui contrôle la performance – ce qui facilite la corruption, étant donné qu’un entrepreneur public peut corrompre des auditeurs pour obtenir une meilleure note.» L’équipe de REPCOR a identifié un ensemble de mesures qui pourraient servir à diminuer le risque d’examens partiaux de la performance. Elles comprennent le recours à des audits aléatoires, la randomisation étant appliquée non seulement au choix des contrats à contrôler, mais aussi à l’allocation des auditeurs et à la composition des équipes d’audit. Des systèmes d’attribution transparents intégrant ces audits aléatoires avec la performance du prix dans une note pondérée se sont révélés très prometteurs. Dans certains secteurs, l’utilisation de technologies numériques destinées à surveiller les contrats pourraient rendre les audits encore plus précis. Une autre mesure efficace pourrait être de recourir à des organismes centralisés de marchés publics, étant donné qu’ils sont plus faciles à surveiller qu’un grand nombre de petits acheteurs locaux. Les résultats de REPCOR indiquent que les appels d’offres avec moins de participants sont plus susceptibles d’être entachés de corruption et de connaître une augmentation des prix. Une étude de cas sur les marchés publics de dispositifs médicaux en Italie a démontré un impact de la concentration des fournisseurs sur les coûts de ces dispositifs.
Des réformes axées sur les données
L’équipe de REPCOR espère s’appuyer sur ces résultats et les relations établies avec les organismes de marchés publics pour mettre en place des réformes dans ce domaine en Italie et au niveau européen. «Bien que les avantages des enchères de prix et de performance sont indéniables, elles nécessitent un certain affinement, par exemple en vue d’optimiser les méthodes de pondération, la notation des nouveaux entrants et la mise à jour des données plus anciennes relatives à la réputation», conclut Francesco Decarolis. «L’UE est en position idéale pour mettre en place une approche efficace recourant à la collecte de données granulaires et à l’expérimentation afin de mieux concevoir des solutions empiriques dans le but d’améliorer les résultats des marchés publics.»
Mots‑clés
REPCOR, corruption, réputation, pot-de-vin, marchés publics, contrats publics, audit, performance
