Comprendre les structures alambiquées des entreprises multinationales modernes
Historiquement, les sciences politiques ont décrit la relation entre l’État et le marché comme un acte d’équilibre complexe. D’un côté, des entreprises essaient de valoriser les intérêts de leurs actionnaires. L’équilibre est assuré par le gouvernement qui, au travers de réglementations, veille à ce que les entreprises puissent produire des biens et des services sans nuire au public. Mais la mondialisation a modifié cet équilibre des pouvoirs. «L’essor des multinationales a engendré des entreprises dont le chiffre d’affaires est comparable au PIB de nombreux États de taille moyenne», explique Ronen Palan, chercheur à la City, University of London. Selon Ronen Palan, ces sociétés sont les remarquables responsables de 33 % de la production mondiale, de 49 % de ses exportations et de près d’un quart de tous les emplois. «Parce que les sociétés multinationales sont extrêmement complexes, les paradigmes traditionnels pour les comprendre ne s’appliquent plus», explique-t-il. «Cela signifie qu’un nombre relativement restreint de sociétés exerce une influence énorme – et essentiellement incontrôlée – sur l’économie mondiale.» Avec le soutien du projet CORPLINK, financé par l’UE, Ronen Palan travaille à l’élaboration d’une nouvelle approche destinée à étudier ce qu’il appelle le «pouvoir d’arbitrage». «Le pouvoir d’arbitrage fait référence à la capacité d’une organisation à façonner le cadre de l’économie mondiale d’une manière qui profite à ses propres intérêts», explique Ronen Palan.
Introduction à la cartographie de l’équité
Cette dimension du pouvoir économique n’étant pas encore reconnue dans la littérature des sciences politiques, l’équipe de CORPLINK a dû partir de zéro. Et ils ont imaginé la cartographie des capitaux propres. «La cartographie des capitaux propres nous permet de montrer de manière dynamique comment une entreprise multinationale évolue d’année en année et, surtout, comment elle est capable de transférer des fonds entre les différentes branches de son organisation», fait remarquer Ronen Palan. Le projet soutenu par le Conseil européen de la recherche a permis de créer 200 cartes de ce type, notamment pour les 100 plus grandes sociétés non financières du monde. «Nous avons utilisé ces cartes pour nous guider dans notre tentative de comprendre l’objectif et la fonction des structures de propriété complexes de ces sociétés», ajoute Ronen Palan.
Fournir aux gouvernements les outils nécessaires pour riposter
Après une analyse exhaustive et d’innombrables entretiens avec des avocats et des comptables, les cartes de capitaux propres ont commencé à devenir un peu moins alambiquées. «Nous avons commencé à voir comment ces structures organisationnelles complexes étaient révélatrices de la manière dont les entreprises interagissent – ou évitent d’agir – avec les règles et réglementations nationales, y compris la fiscalité», explique Ronen Palan. Plus précisément, les chercheurs ont conclu que certains types de structures intégrées à une entreprise sont utilisés à des fins spécifiques. «Les multinationales vont créer une entité spécifiquement à des fins d’arbitrage fiscal ou de responsabilité», explique Ronen Palan. «Ces entités ne servent parfois qu’à soutenir un certain discours que l’entreprise veut faire passer au marché ou au public.» L’avantage d’une telle structure est qu’elle permet aux multinationales d’optimiser les prix et les coûts en contrôlant la direction des investissements, des dividendes et des autres flux de manière à exploiter les lacunes, les failles ou les omissions des lois d’un pays au détriment d’un autre. «L’arbitrage des règles est devenu une arme concurrentielle essentielle pour de nombreuses entreprises, faisant de la multinationale moderne un acteur politique autant qu’économique», conclut Ronen Palan. «Mais grâce au nouveau cadre élaboré durant le projet CORPLINK, les gouvernements devraient être mieux placés pour riposter.»
Mots‑clés
CORPLINK, entreprises multinationales, sociétés multinationales, multinationales, économie mondiale, sciences politiques, mondialisation, pouvoir d’arbitrage, cartographie des capitaux propres, fiscalité