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Examen des réponses aux crimes de haine envers les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels en Europe du Sud-Est

Des questions se posent quant à l’application des lois sur les crimes de haine dans certains pays d’Europe du Sud-Est et d’Europe de l’Est qui sont réputés pour leur manque de considération à l’égard des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels (LGBT). Comprendre comment, quand et pourquoi ces pays abordent la violence anti-LGBT permettra à terme de mieux protéger les membres de cette communauté.

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Financé par le programme Actions Marie Skłodowska-Curie, le projet ENTER étudie les facteurs à l’origine de l’évolution de la réponse aux crimes de haine anti-LGBT en Géorgie et en Macédoine du Nord, deux pays candidats à l’adhésion à l’UE. Les domaines de recherche concernent les cadres juridiques, l’application de la loi, les poursuites judiciaires, les pratiques de condamnation et la collecte de données. À ce jour, peu de recherches ont été menées sur ce sujet dans les deux pays. Plus de 30 entretiens avec des représentants de la société civile, des personnages politiques et des fonctionnaires nationaux et internationaux ont révélé que la Géorgie, critiquée pour avoir autorisé les discours de haine et la violence lors des manifestations de la Gay Pride, a récemment pris des mesures pour lutter contre les crimes de haine anti-LGBT dans d’autres contextes que celui de la Gay Pride, et pour en poursuivre les auteurs. En 2021, la Géorgie a enregistré le plus grand nombre de crimes de haine anti-LGBT (106 incidents) de toute l’Europe de l’Est. Des lois sur les crimes de haine protégeant l’orientation sexuelle ont été introduites en 2012, mais sont restées pratiquement lettre morte jusqu’à récemment. En revanche, la Macédoine du Nord a connu un processus plus approfondi d’élaboration de lois sur les crimes de haine, avec de nombreuses réformes depuis leur introduction en 2009. La dernière réforme, en 2018, a étendu la protection aux victimes de crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Toutefois, ces lois n’ont pas encore été mises en application.

Deux pas en avant, un pas en arrière

«Les premières conclusions soulignent que les progrès, même s’ils sont marginaux, sont notables en Géorgie et en Macédoine du Nord», commente Piotr Godzisz de l’Université libre de Bruxelles, en Belgique, où le projet ENTER est mis en œuvre. «Parfois, les progrès sont limités à de petites portions de bonnes pratiques, ce qui les rend d’autant plus importants et intéressants. Pour comprendre les forces qui sous-tendent ces changements, il est nécessaire d’adopter une nouvelle perspective qui tienne compte à la fois des politiques publiques et des aspects criminologiques de la gouvernance des crimes de haine». La recherche suggère que les progrès réalisés dans les deux pays sont influencés par une combinaison de facteurs. D’une part, les décideurs politiques sont désireux d’améliorer leur réputation internationale et de bénéficier de leur intégration dans l’UE. Toutefois, les gouvernements des pays où l’acceptation des personnes LGBT est limitée sont également confrontés au défi de gérer les coûts politiques potentiels associés à la mise en œuvre de ces politiques. D’autre part, la réussite de la mise en œuvre de ces changements est facilitée par l’engagement d’une communauté d’experts et de défenseurs, tant au sein qu’à l’extérieur du gouvernement. Ils s’efforcent de faire aboutir les normes internationales et les bonnes pratiques. Leur dévouement, soutenu par la pression constante de l’UE, a dépassé la simple adoption de lois et a ouvert la voie à des évolutions tangibles. «Il est toutefois important de reconnaître que ces avancées restent fragiles et dépendent des circonstances politiques du moment», explique Piotr Godzisz. Pour comprendre l’empathie du public à l’égard des victimes de violences anti-LGBT, une enquête a été menée auprès de plus de 10 000 personnes dans dix pays européens. Il en ressort que les victimes LGBT sont généralement moins bien considérées. En outre, le soutien dont les victimes peuvent bénéficier varie même au sein de la communauté LGBT. Publiées dans le «Journal of Interpersonal Violence», ces conclusions pourraient orienter les recherches et décisions politiques futures. Une étude publiée dans «The International Journal of Human Rights» et dirigée par Piotr Godzisz a cherché à déterminer pourquoi les pays créent des lois contre les crimes de haine envers les personnes LGBT et quels sont ceux qui contribuent à ces changements. En se concentrant sur la Pologne, les résultats ont montré que les militants locaux qui luttent contre la violence anti-LGBT utilisent le soutien international pour faire pression en faveur de lois plus favorables. Ils joignent leurs forces à celles de divers réseaux pour atteindre les institutions des Nations unies chargées des droits de l’homme, afin qu’elles fassent pression sur le gouvernement polonais pour qu’il améliore les lois contre les crimes de haine. Le projet ENTER (Diffusion of laws addressing anti-LGBT violence to South-East European countries), d’une durée de deux ans, prend fin en août 2023.

Mots‑clés

ENTER, LGBT, anti-LGBT, lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, crimes de haine, droits de l’homme, violence