Débat des ministres de la Recherche sur le Cinquième programme-cadre
Le Conseil des ministres de la Recherche de l'Union européenne s'est réuni à Luxembourg le 7 octobre 1996, sous la présidence de M. Pat Rabbitte, ministre irlandais du Commerce, de la Science et de la Technologie. Cette session a été la première des deux réunions du Conseil de la recherche qui doivent avoir lieu durant la présidence irlandaise du Conseil. Les ministres ont procédé à un premier échange de vues sur le Cinquième programme-cadre de RDT, sur la base du premier document de discussion de la Commission, publié en juillet 1996, et d'un questionnaire préparé par la présidence. Un certain nombre de domaines clés ont été identifiés en vue d'un débat plus approfondi: - la possibilité de concentrer les moyens sur un nombre plus restreint de thèmes à caractère plus stratégique - la nécessité de conférer une flexibilité accrue au programme - une meilleure coordination entre le programme-cadre et les autres programmes communautaires et nationaux - le renforcement de la coopération internationale en matière de RDT. M. Rabbitte a conclu que les ministres "se sont tous accordés à reconnaître qu'il est nécessaire d'adapter la recherche européenne en vue des défis de demain tout en mettant à profit les réussites à ce jour". Le Conseil se penchera de nouveau sur le Cinquième programme-cadre lors de sa réunion du 5 décembre 1996, date à laquelle la Commission aura publié un document de travail plus détaillé. S'agissant du supplément financier pour le Quatrième programme-cadre, le Conseil n'a pas pu arriver à une décision sur cette question étant donné que le Conseil des ministres des Finances n'est pas encore parvenu à un accord sur les propositions de la Commission relatives à la réaffectation des perspectives financières. Les ministres ont convenu de réexaminer cette question lors de la prochaine réunion du Conseil de la recherche, à la lumière de la situation budgétaire. Le Conseil a également adopté les conclusions sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la "vache folle") qui demandent à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour améliorer sensiblement la coopération et la coordination des efforts de recherche ainsi que l'échange d'informations dans le domaine de l'ESB. M. Rabbitte a déclaré que la Communauté "doit renforcer la coordination des efforts de la communauté des chercheurs, notamment en ce qui concerne la transmission de l'infection et son diagnostic". Cette question fera l'objet d'un réexamen au Conseil de la recherche de décembre, sur la base d'une communication de la Commission et d'un rapport du groupe scientifique de haut niveau présidé par le Dr Weissman, scientifique autrichien. Enfin, Mme Edith Cresson, commissaire responsable de la recherche, de l'éducation et de la formation, a fait à l'intention des ministres un bref rapport sur le processus de consultation sur le Livre vert sur l'innovation, publié en décembre 1995, et s'est engagée à préparer un document de travail en vue de son examen à la réunion de décembre du Conseil de la recherche.