Conclusions du Conseil de la recherche sur le Plan d'action pour l'innovation
Le Conseil des ministres de la Recherche de l'UE, réuni à Bruxelles les 14 et 15 mai 1997, a adopté un certain nombre de conclusions sur le Plan d'action pour l'innovation en Europe, publié en novembre 1996. Le Conseil a souscrit d'une manière générale au cadre d'action défini dans le Plan d'action pour l'innovation de la Commission. Ce cadre vise à promouvoir une véritable culture d'innovation, à établir un cadre favorable à l'innovation et à mieux articuler recherche et innovation au plan national comme au niveau communautaire. Les ministres ont noté que l'innovation relève principalement des individus et des entreprises et que le rôle des autorités nationales et autres autorités publiques compétentes devrait donc consister principalement à créer un environnement propice à l'innovation. Dans ce contexte, la Communauté européenne a un rôle à jouer, notamment au travers des actions suivantes: - l'octroi d'un soutien à des mesures supplémentaires - la suppression des obstacles entre les Etats membres - la diffusion de l'information et des meilleures pratiques et la stimulation de la coopération - une meilleure utilisation des instruments communautaires existants en soutien à l'innovation. Le Conseil estime qu'une approche globale est nécessaire pour créer un climat favorable à l'innovation. Cette approche devrait tenir compte, entre autres, des aspects suivants: - les facteurs technologiques (qui ne devraient pas être limités aux secteurs de haute technologie, mais devraient inclure également les industries et services traditionnels) - l'éducation et la formation - la mobilité des étudiants et des chercheurs - l'environnement juridique et réglementaire, y compris les questions relatives au système du brevet européen et aux droits de propriété intellectuelle - les aspects administratifs, organisationnels, financiers et sociaux. S'agissant du Cinquième programme-cadre de RDT, le Conseil fait diverses recommandations pour que la dimension innovation soit pleinement prise en compte lors de l'élaboration du programme. Le Conseil se félicite de l'intention de la Commission d'établir un cadre de référence commun, en collaboration avec les Etats membres, pour la mise en oeuvre du Plan d'action et de présenter des propositions concrètes appropriées pour une action au niveau communautaire.