La Commission clarifie sa réflexion sur le Cinquième programme-cadre
Dans son deuxième document de travail sur le Cinquième programme-cadre de RDT, adopté le 20 novembre 1996, la Commission européenne a confirmé son approche, qui consistera à concentrer la recherche communautaire sur un petit nombre de sujets clés. L'objectif prioritaire du Cinquième programme-cadre concernera les besoins économiques et sociétaux de l'Europe. Ce document de travail s'appuie sur les orientations préliminaires "Inventer demain", adoptées par la Commission en juillet 1996. Il a pour but principal de clarifier la réflexion de la Commission sur le plan de la structure, des objectifs et de la mise en oeuvre du Cinquième programme-cadre. Ce document sera présenté au Conseil sur la Recherche le 5 décembre par Mme Edith Cresson, membre de la Commission en charge de la recherche. Sur le plan de la structure du Cinquième programme-cadre, le nouveau document de travail confirme le format défini dans "Inventer demain". Six programmes, dont trois spécifiques et trois horizontaux, cibleront les thèmes prioritaires identifiés: - découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème - développer une société de l'information conviviale - favoriser une croissance compétitive et durable - affirmer le rôle international de la recherche européenne - innover et faire participer les PME - accroître le potentiel humain. Le fait de concentrer la politique de recherche sur une série restreinte de sujets entraîne inévitablement la nécessité de faire des choix en matière d'objectifs scientifiques. En conséquence, la Commission propose une approche générale et une série de critères devant être appliqués systématiquement. Les actions financées devront faire la preuve d'une valeur ajoutée européenne importante. Elle devront aussi toutefois contribuer à réaliser les objectifs sociétaux et économiques de l'Europe, et devraient augmenter considérablement les connaissances et capacités de l'Europe dans leur domaine. La priorité sera notamment donnée à des activités susceptibles d'améliorer la qualité de la vie, la santé et l'environnement, d'améliorer la compétitivité de l'Europe et de créer des emplois. La Commission reconnaît que le succès du Cinquième programme-cadre dépendra de l'efficacité de son exécution. Elle propose de faire porter ses efforts sur quatre domaines principaux: - La coordination des efforts de recherche doit être améliorée: . à l'intérieur des programmes de recherche et entre les programmes de recherche (dans ce domaine, l'approche Task Force, lancée en 1995, est susceptible d'être utile) . entre les programmes communautaires de recherche et d'autres activités et politiques communautaires, notamment les fonds structurels et les programmes d'assistance aux pays tiers tels que PHARE, TACIS, et MEDA . entre les initiatives communautaires et les initiatives nationales: dans ce domaine, la Commission propose d'utiliser les instruments existants comme COST et EUREKA, mais aussi de nouveaux mécanismes, déjà prévus par le traité de la CE, à l'article 130. Ces nouveaux mécanismes pourraient fournir des opportunités de recherche complémentaires précieuses, y compris des actions en coopération faisant intervenir un nombre limité d'Etats membres. - Les programmes communautaires de recherche doivent être plus souples et mieux adaptés aux besoins. La Commission propose une utilisation plus grande de la surveillance en temps réel des découvertes scientifiques par l'utilisation de mesures telles que "la veille technologique" et une meilleure consultation de l'industrie, des chercheurs et des utilisateurs. Les programmes de travail des programmes spécifiques feront l'objet d'ajustements fréquents, de préférence tous les ans, et il devrait aussi y avoir un "espace libre" réservé pour répondre aux besoins urgents de grande priorité. - Les actions de recherche augmenteront la compétitivité, en particulier grâce aux activités de démonstration, et on accordera une meilleure protection aux droits de propriété intellectuelle pour stimuler la valorisation des résultats. - La gestion des programmes spécifiques doit être encore améliorée, sur la base des principes d'efficacité, de qualité, d'égalité des opportunités et de gestion saine des financements publics. La Commission espère notamment réduire la "sur-participation" aux appels de propositions par un ciblage accru des programmes, une transparence plus grande dans les appels de propositions, et une utilisation plus grande du pré-examen préalable des propositions, en particulier pour les PME, ce qui permettra une gestion plus efficace. En ce qui concerne le budget du programme, la Commission remarque que dans le cadre de la perspective financière actuelle, les dépenses de la recherche représentent désormais 60% de la catégorie 3 du budget (politiques intérieures). Cette proportion est conforme à l'accord conclu à la réunion du Conseil européen d'Edimbourg en décembre 1992. La Commission suggère que la même approche soit adoptée pour la prochaine perspective financière, dans laquelle le Cinquième programme-cadre sera adopté. Dans le contexte du budget, la Commission demande, pour la recherche, des investissements équivalents à ceux des deux principaux concurrents de l'Europe, le Japon et les Etats-Unis qui consacrent tous deux actuellement plus de fonds publics à la recherche que l'Europe. La Commission a l'intention de publier une autre document de travail au début de 1997, après le débat du Conseil Recherche de décembre 1996. A ce stade, la Commission disposera aussi du rapport du Parlement européen sur la recherche au 21e siècle, et d'autres détails de l'évaluation quinquennale de la recherche communautaire en cours actuellement. La Commission soumettra alors sa proposition officielle pour le Cinquième programme-cadre en mars 1997, dont l'adoption définitive est prévue pour le début 1998, suffisamment tôt pour permettre au programme de débuter en 1999.