Etude sur le rapport coût-efficacité des mesures de réduction des émissions liées aux transports routiers
La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une étude sur le rapport coût-efficacité des mesures visant à réduire les émissions liées aux transports routiers. La Commission a besoin d'informations plus complètes sur le rapport coût-efficacité des mesures politiques en vue d'élaborer la proposition relative au second programme carburant-moteur, contenue dans la communication sur une stratégie future de contrôle des émissions liées aux transports routiers, et les propositions de directives s'y rapportant. Les consultants retenus pour cette tâche devront: - sur la base de l'expérience relative aux modèles d'optimisation des coûts développés pour le premier programme carburant-moteur, mettre au point une méthodologie améliorée comme base d'une évaluation objective des mesures coût-efficacité (techniques et non techniques) susceptibles d'être adoptées au sein du secteur des transports routiers pour atteindre les normes de qualité de l'air de la CE - identifier les données nécessaires et, le cas échéant, collecter des données supplémentaires en tenant compte, entre autres, de la nécessité d'analyser les aspects comportementaux des émissions liées aux transports - appliquer la méthodologie établie pour produire un ensemble optimal de mesures coût-efficacité destinées à lutter contre la pollution de l'air au niveau urbain, régional et européen. Les polluants ciblés, les objectifs respectifs de réduction des émissions et les mesures à analyser seront définis en collaboration avec des fonctionnaires de la Commission.