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European Programme for an Ontology based Working Environment for Regulations and legislation

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E-POWERing: s'informer en ligne des toutes dernières modifications législatives

Les établissements commerciaux et les compagnies d'assurances peuvent désormais appliquer au plus vite les nouvelles lois. En effet, un projet IST subventionné par l'Europe leur permet d'avoir aisément accès à ces informations juridiques.

Nul ne peut déroger à la loi. Pourtant, il n'est pas rare que des banques, des compagnies d'assurances voire des instances gouvernementales faillissent dans ce domaine par ignorance des toutes dernières modifications apportées aux réglementations et procédures législatives. La situation devrait changer grâce à E-POWER, un projet IST subventionné par l'Union européenne. Les chercheurs ont en effet mis au point une méthode informatique destinée à analyser et faciliter la mise en oeuvre des lois et des réglementations commerciales. Elle permet ainsi aux consortiums d'appliquer les dernières modifications. Imaginons, par exemple, que l'adoption d'une nouvelle loi sur les retraites ait un impact direct sur les mesures actuellement mises en oeuvre par les caisses d'assurance vieillesse. Le système E-POWER identifie alors les différences entre ce que la nouvelle loi impose et ce que les services en question pratiquent actuellement. Des outils de structuration analysent les sources juridiques et recherchent toute incohérence ou anomalie. Ils constituent ensuite un mécanisme de navigation utilisant des références contenues dans les documents juridiques. En outre, des outils logiciels de modélisation récupèrent automatiquement les concepts provenant des sources de connaissance textuelles originales. Ils les traitent uniformément en recourant au langage naturel et à l'intelligence artificielle. Le système est tout particulièrement valable dans les domaines tels que l'assurances, les retraites et les systèmes informatiques exploitant des bases de connaissances. Il est déjà utilisé par des gouvernements, des banques, des établissements scolaires et des compagnies d'assurance et concernent essentiellement les avantages fiscaux, les cotisations sociales et les réglementations financières. Fortis Bank, en Belgique, et le service chargé des retraites au Ministère des finances néerlandais recourent à ce système pour mettre en oeuvre les lois les plus récentes dans leurs réglementations internes. En Allemagne, en France, en Espagne et au Royaume-Uni, des établissements commerciaux, des régions ainsi que des municipalités s'y intéressent également. Ce projet a vu le jour pour donner une interprétation objective de chaque loi et rendre ainsi moins absconse la matière législative. Grâce à ce système, les utilisateurs vont appliquer bien plus rapidement les nouvelles lois et les amendements et ils perdront moins de temps à essayer de glaner ces informations à droite et à gauche. L'accès à l'information publique se trouve ainsi grandement facilité.

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