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Contenu archivé le 2022-11-28

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Une vue globale de la politique énergétique communautaire

La Commission européenne a adopté une communication sur la politique énergétique communautaire qui vise à accroître la transparence des actions de la Communauté dans ce domaine. Préparée en réponse à une demande émanant du Conseil, la communication dresse pour la première fois...

La Commission européenne a adopté une communication sur la politique énergétique communautaire qui vise à accroître la transparence des actions de la Communauté dans ce domaine. Préparée en réponse à une demande émanant du Conseil, la communication dresse pour la première fois un tableau complet qui donne une vue globale des actions de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie. Couvrant aussi bien la coopération avec les Etats membres que les actions prises au niveau communautaire dans le cadre des différents programmes et politiques, la communication permettra une analyse complète de toutes les composantes de la politique énergétique. Elle constituera aussi la base pour décider des orientations futures de la politique énergétique de l'UE, afin de relever les défis des années à venir. La communication décrit les trois grands défis auxquels l'UE doit faire face: - l'aggravation de la dépendance énergétique extérieure - la nécessité d'assurer des prix énergétiques plus compétitifs dans le contexte de la globalisation - le besoin de rendre plus compatibles les marchés énergétiques avec les objectifs environnementaux. La communication permet de tirer les enseignements suivants sur la politique communautaire qui pourrait être suivie à l'avenir: - les actions énergétiques doivent être renforcées pour relever ces trois défis - une meilleure coopération entre les Etats membres autour des objectifs énergétiques communs doit être encouragée - il y aura lieu de mieux cibler les actions communautaires - développées soit dans le cadre de la politique énergétique, soit sous d'autres politiques comme la recherche ou les transports - sur base de ces objectifs prioritaires - les mesures prises devraient permettre d'accroître l'efficacité de l'action communautaire et d'optimiser l'utilisation des ressources financières. Les actions communautaires se répartissent en deux catégories: les actions visant la promotion de la coopération entre les Etats membres et les actions prises au niveau communautaire. Ces mesures sont classifiées sur la base de la contribution qu'elles peuvent apporter aux objectifs prioritaires suivants: - assurer la sécurité de l'approvisionnement et renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'énergie - intégrer les marchés énergétiques européens - promouvoir le développement durable - promouvoir la recherche et le développement technologique dans le domaine de l'énergie. La Commission entend entreprendre un effort de clarification et de simplification en vue d'établir un cadre cohérent pour la politique énergétique communautaire. Elle examine actuellement la possibilité de mettre en place un programme-cadre dans le domaine de l'énergie, similaire aux programmes-cadres de recherche, qui réunirait les programmes énergétiques existants. Actuellement, le soutien communautaire aux actions énergétiques provient de diverses sources dont: les principaux programmes énergétiques (SAVE, SYNERGY, ALTENER), les réseaux transeuropéens d'énergie, les programmes de RDT (JOULE/THERMIE et Euratom), les Fonds structurels, les instruments de coopération internationale, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi que la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement.

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