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The Impact of Decoupling and Modulation in the Enlarged Union : a sectoral and farm level assessment

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Impact sur l'agriculture des réformes de la politique agricole

Les réformes politiques affectent de différentes manières les industries visées. Une équipe de chercheurs a analysé cet impact pour l'industrie agricole et l'agriculture en particulier.

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Le projet IDEMA («The impact of decoupling and modulation in the enlarged Union : a sectoral and farm level assessment») financé par l'UE a été mis sur pied pour développer des méthodes et des outils pour la réalisation d'une évaluation socio-économique complète de l'impact du découplage et de la modulation sur le secteur agricole européen. L'approche du projet a été légèrement modifiée après son lancement en raison de l'introduction de la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2003. La réforme de la PAC a entraîné des changements de politique radicaux pour les subsides agricoles européens en implémentant le découplage des paiements directs via un paiement agricole unique (PAU) par hectare de terrain. Cela était indépendant de toute décision des agriculteurs concernant la production et était destiné à améliorer la compétitivité de l'agriculture européenne et à l'orienter davantage vers le marché. IDEMA a analysé les impacts du découplage du support agricole de l'UE, de la réforme de la PAC de 2003 et du projet Bond plus extrême. Ce dernier ne lie pas les droits au paiement aux terres. Les résultats de l'étude ont montré que les impacts de la réforme de la PAC de 2003 ont été modérés et aucune indication ne montre que les agriculteurs souhaitaient modifier drastiquement une décision stratégique pour garantir le travail hors ferme. Les résultats du modèle IDEMA ont pointé des changements structurels plus lents grâce au découplage des paiements directs. Pour les nouveaux États membres, les paiements de la PAC ont entraîné une meilleure compétitivité pour le pays et une plus grande volonté du maintien des activités agricoles. Les impacts les plus importants du découplage ont été constatés dans les secteurs du bœuf et du mouton où un approvisionnement réduit de céréales, d'oléagineux, de bœuf et d'agneau au niveau européen a conduit à des prix du marché légèrement supérieurs. Ce développement a permis de modérer l'impact du découplage sur la production. Sur la base des résultats du projet, les partenaires IDEMA ont conclu qu'un lien entre les droits au paiement et les terres est crucial pour une politique de découplage, dont il a été montré qu'elle a un impact modéré sur la production. Les comparaisons avec le type Bond de paiement découplé ont démontré un taux plus important de changement structurel et de mise au repos des terres, mais une augmentation de la rentabilité agricole plutôt qu'une réduction. De manière générale, les découvertes de l'IDEMA ont constaté que la réforme de la PAC de 2003 a atteint ses objectifs d'une meilleure orientation vers le marché et de meilleurs revenus agricoles. Certains arguments indiquent toutefois un manquement dans les objectifs de la réforme. Cela est le résultat d'exploitations agricoles plus petites, de l'augmentation du prix du terrain et des changements structurels plus lents — les deux premiers résultants de la réforme de la PAC de 2003. Des initiatives comme le projet IDEMA offrent des outils intéressants dans le cadre des réformes politiques en cours qui affectent les secteurs agricoles et les gens qui y sont actifs.

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