La Commission propose de supprimer les interdictions nationales sur le maïs OGM en Autriche, en Italie et au Luxembourg
La Commission européenne propose l'adoption de mesures qui obligeraient l'Autriche, l'Italie et le Luxembourg à supprimer des dispositions nationales limitant ou interdisant l'utilisation et/ou la vente de maïs génétiquement modifié (OGM) sur leur territoire. A la suite de l'opinion exprimée par trois comités scientifiques (Comité scientifique pour les produits alimentaires, Comité scientifique pour les aliments du bétail et le Comité scientifique pour les pesticides), la Commission a décidé de formuler des propositions de décisions dans lesquelles les trois Etats-membres sont invités à lever leur interdiction sur le maïs génétiquement modifié (OGM). Les principes de ces propositions seront présentés au Comité de réglementation instauré au titre de la Directive 90/220/EEC concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JO N° L 117 du 8.5.1990). En prenant sa décision, la Commission a longuement considéré la question de la surveillance de la résistance des insectes au Bt qui est un gène contenu dans le maïs. Le gène provoque le même effet qu'une faible dose d'antibiotiques, et rend la plante moins vulnérable aux insectes. Toutefois, on risque de voir, à la suite de l'administration permanente de faibles doses de cet antibiotique, se développer une certaine résistance chez ces insectes, ce qui est susceptible de causer des problèmes ultérieurement. La Commission a cependant décidé de confirmer sa décision du mois de décembre 1996 en vertu de laquelle elle donne la priorité à la mise en oeuvre d'un plan destiné à surveiller la résistance des insectes au Bt. Dans ce contexte, il faut préciser que la Commission envisage prochainement de proposer une révision de la Directive 90/220/EEC. Cette révision portera, entre autres, sur l'étiquetage, l'évaluation scientifique, la comitologie et la surveillance.