La Commission arrête des orientations générales pour l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM)
La Commission européenne a arrêté des orientations générales concernant l'étiquetage des produits qui sont produits à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM). L'objectif est de garantir une approche cohérente, dans les différents secteurs concernés à travers l'UE, en ce qui concerne la réglementation de l'utilisation des OGM dans la chaîne alimentaire. Sur la base de ces orientations, la Commission présentera des propositions de dispositions législatives sur l'étiquetage qui couvriront tous les produits mis sur le marché après approbation à l'issue d'une évaluation d'innocuité. Ceci s'appliquera à la fois aux OGM "vivants" et aux produits dérivés des OGM. L'étiquetage porterait les mentions suivantes: - Mention facultative: "Ce produit ne contient pas de ...", pour les produits certifiés comme ne contenant pas d'OGM - Mention obligatoire: "Ce produit contient ...", pour les produits dont on sait qu'ils contiennent des OGM - Mention obligatoire: "Ce produit pourrait contenir ...", dans les cas où la possibilité de la présence de matières produites à partir d'OGM ne peut pas écartée, par exemple à la suite d'un transport en vrac, mais où on ne possède aucune preuve de la présence de ces matières.