Le Parlement va rendre un avis sur les médicaments orphelins
8 Mars 1999 - 8 Mars 1999
France
Lors de sa session qui aura lieu la semaine prochaine à Strasbourg, le Parlement européen doit rendre un avis sur une proposition de la Commission européenne visant à introduire des incitations au développement et à la mise sur le marché des médicaments destinés à prévenir, diagnostiquer ou guérir les maladies rares ("médicaments orphelins").
Le but de la proposition est d'établir une procédure communautaire pour désigner les médicaments orphelins et d'introduire des incitations à la recherche, au développement et à la mise sur le marché de ces médicaments, en particulier en délivrant un droit d'exclusivité commerciale pour une durée de dix ans.
Selon la proposition, un médicament est désigné comme médicament orphelin:
- s'il est destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement d'une maladie affectant moins de cinq personnes sur 10 000 dans la Communauté, ou
- s'il est destiné au traitement d'une maladie grave et transmissible et qu'il est peu probable qu'il sera commercialisé en l'absence de mesures d'incitation.
Les médicaments orphelins pourront bénéficier d'autres mesures d'incitation prises par la Commission et les Etats membres pour promouvoir la recherche, le développement et la mise sur le marché. Les Etats membres devront toutefois informer la Commission sur les mesures prises à cet effet, tandis que la Commission publiera régulièrement un inventaire détaillant les mesures d'incitation prises par la Communauté et les Etats membres.
Le but de la proposition est d'établir une procédure communautaire pour désigner les médicaments orphelins et d'introduire des incitations à la recherche, au développement et à la mise sur le marché de ces médicaments, en particulier en délivrant un droit d'exclusivité commerciale pour une durée de dix ans.
Selon la proposition, un médicament est désigné comme médicament orphelin:
- s'il est destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement d'une maladie affectant moins de cinq personnes sur 10 000 dans la Communauté, ou
- s'il est destiné au traitement d'une maladie grave et transmissible et qu'il est peu probable qu'il sera commercialisé en l'absence de mesures d'incitation.
Les médicaments orphelins pourront bénéficier d'autres mesures d'incitation prises par la Commission et les Etats membres pour promouvoir la recherche, le développement et la mise sur le marché. Les Etats membres devront toutefois informer la Commission sur les mesures prises à cet effet, tandis que la Commission publiera régulièrement un inventaire détaillant les mesures d'incitation prises par la Communauté et les Etats membres.