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Le Parlement amende une proposition concernant les médicaments orphelins

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission européenne visant à instaurer des incitations au développement et à la mise sur le marché des médicaments destinés à prévenir, diagnostiquer ou guérir les maladies rares ("médicaments orphelins"), avec toutefois ...

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission européenne visant à instaurer des incitations au développement et à la mise sur le marché des médicaments destinés à prévenir, diagnostiquer ou guérir les maladies rares ("médicaments orphelins"), avec toutefois un certain nombre de modifications relatives à des points spécifiques. En présentant son rapport fait au nom de la commission de l'environnement, M. Christian Cabrol (F, UPE) s'est déclaré en faveur d'un soutien spécifique à la lutte contre les maladies tropicales et autres maladies gravement invalidantes. A part cela, il a approuvé l'intention de la Commission d'aider les firmes pharmaceutiques au travers de l'exonération des droits d'enregistrement ainsi que l'idée d'instaurer des incitations fiscales. Mme Renate Heinisch (D, PPE) a également approuvé la proposition. Elle a insisté sur la nécessité d'assurer que les crédits de recherche de l'UE soutiennent les activités dans ce domaine, tandis que Mme Elena Marinucci (I, PSE) a signalé que l'UE se conforme maintenant à l'approche adoptée aux Etats-Unis. Il n'est que juste, a-t-elle dit, que l'UE apporte son soutien en acceptant la responsabilité qui lui revient d'aider un petit nombre de personnes atteintes par ces maladies. Elle a fait remarquer que l'intention est non pas de remplacer les financements privés par un financement communautaire, mais de fournir des mesures d'incitation et un soutien centrés sur les aspects scientifiques et humanitaires plutôt que sur les aspects commerciaux. M.José Valverde López (E, PPE) a également approuvé la proposition et signalé qu'il avait présenté un certain nombre d'amendements dont l'un visait à associer étroitement au processus l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, qui a son siège à Londres. Mme Marie-Paule Kestelijn-Sierens (B, ELDR) a fait remarquer que les coûts de mise au point de nouveaux médicaments pour traiter ces maladies étaient aussi élevés que ceux associés aux médicaments ayant un plus grand potentiel de commercialisation et qu'il était indispensable d'aider l'industrie dans ce domaine. D'autres intervenants dans le débat ont également approuvé la proposition, M. Clive Needle (Norfolk, PSE) ayant souligné qu'elle pouvait être considérée comme une innovation nouvelle en matière de promotion d'un partenariat entre les secteurs public et privé. Il s'est félicité de la clause visant à éviter des bénéfices excessifs tout en reconnaissant qu'il était difficile de voir comment ceux-ci pourraient être réalisés. Dans sa réponse au débat, le commissaire Bangemann a expliqué que la proposition était nécessaire pour développer la recherche dans ce domaine, dans la mesure où les mécanismes de marché ne permettaient pas d'aboutir à des résultats satisfaisants, en particulier en raison du coût élevé de la recherche. Il a signalé que l'UE finançait depuis un certain temps des projets dans ce domaine et que l'intention était de continuer sur cette voie. Tout en approuvant nombre des amendements déposés, il ne pouvait pas accepter ceux destinés à imposer un critère économique supplémentaire, ou un fonds spécial, ni les amendements visant à encourager la recherche dans le tiers-monde. La proposition de la Commission a pour but d'établir une procédure communautaire pour désigner les médicaments orphelins et d'introduire des incitations à la recherche, au développement et à la mise sur le marché de ces médicaments, en particulier en délivrant un droit d'exclusivité commerciale pour une durée de dix ans. Selon la proposition, un médicament est désigné comme médicament orphelin: - s'il est destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement d'une maladie affectant moins de cinq personnes sur dix mille dans la Communauté - s'il est destiné au traitement d'une maladie grave et transmissible et qu'il est peu probable qu'il sera commercialisé en l'absence de mesures d'incitation. Les médicaments orphelins pourront bénéficier d'autres mesures d'incitation prises par la Commission et les Etats membres pour promouvoir la recherche, le développement et la mise sur le marché. Les Etats membres devront toutefois informer la Commission sur les mesures prises à cet effet, tandis que la Commission publiera régulièrement un inventaire détaillant les mesures d'incitation arrêtées par la Communauté et les Etats membres.

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