Programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information (Info 2000), 1996-1999
Le programme Info 2000 porte sur la transition, dans le contexte européen, de l'édition imprimée à l'édition électronique et sur les services d'information multimédia qui viennent rapidement au jour.
Ce programme est proposé en réponse au besoin reconnu d'un plan d'action au niveau européen pour soutenir l'évolution vers la société de l'information, énoncé dans le Livre blanc de la Commission "Croissance, compétitivité, emploi", les recommandations contenues dans le Rapport Bangemann sur "L'Europe et la société de l'information planétaire", dans les conclusions des sommets de Corfou et de Essen, ainsi que dans le plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information". Ce programme prend également en compte les progrès réalisés à la conférence ministérielle du G7 consacrée à la société de l'information, organisée par la Commission à Bruxelles en février 1995.
Info 2000 vise à la fois les utilisateurs et les fournisseurs principalement d'activités liées au contenu dans la chaîne de valeur de l'information?. Le terme de "contenu" est utilisé dans le programme pour couvrir toutes sortes de données, textes, sons, images ou leur association multimédia, stockées sous forme numérique et accessibles par voie interactive sur des supports tels que papier, microfilm, média magnétique ou optique. Le terme "industrie du contenu", quant à lui, s'applique à la création, au développement et au conditionnement/à la distribution des produits et services basés sur le contenu multimédia.
Dans ce contexte, les activités relevant d'Info 2000 porteront sur les domaines suivants:
- création de sources d'images, de textes, d'éléments graphiques, musicaux, sonores,
- développement de contenu pour des bases de données, des titres de livres électroniques, des titres de CD-ROM/CD-I, des titres de jeux, et des services interactifs de programmes de télévision,
- conditionnement du contenu, produisant des services d'information tels que bases de données en ligne, services vidéotex, audiotex et fax, livres, journaux, magazines, services interactifs de télévision, livres électroniques, produits d'information et d'information récréative sur CD-ROM/CD-I, etc.;
- distribution du contenu, exploitation des voies d'acheminement telles que médias optiques et magnétiques, câble, satellite, et réseaux téléphoniques, réseaux mobiles, et papier.
- utilisateurs: grandes sociétés et petites entreprises, administrations du secteur public, professionnels, chercheurs, secteur de l'éducation et de la formation, consommateurs et citoyens. Une attention particulière sera accordée aux utilisateurs dont le rôle évolue vers la fourniture de services d'information, dans le cadre de la transition vers le marché et les communautés électroniques.
Les actions entreprises dans le cadre de ce programme traduisent une double approche visant à, d'une part, mettre à profit la forte position concurrentielle de l'industrie européenne dans certains secteurs du contenu et, d'autre part, à renforcer sa position concurrentielle dans d'autres secteurs du contenu. A cet égard, Info 2000 complète et renforce d'autres actions communautaires visant à stimuler le développement d'une industrie de contenu multimédia en Europe, notamment en ce qui concerne:
- la libéralisation des réseaux et services de télécommunication avant le 1er janvier 1998, qui facilitera la distribution du contenu et amènera une réduction des coûts de distribution,
- un cadre réglementaire clair et stable, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée,
- le développement de la recherche et de la technologie (RDT) portant sur les applications d'intérêt public, en particulier les programmes spécifiques lancés au titre du Quatrième programme-cadre dans les domaines des applications télématiques, des technologies et services avancés de communications (ACTS) et des technologies de l'information (ESPRIT),
- programmes communautaires dans les domaines de la culture (RAPHAEL), des PME (le programme intégré en faveur des PME dans le secteur de l'artisanat) et de l'éducation et de la formation (SOCRATES et LEONARDO DA VINCI).
Info 2000 ne couvre pas les questions spécifiques concernant l'industrie de l'audiovisuel qui sont prises en compte par d'autres mesures de la politique concernée, notamment le plan d'action en faveur de l'introduction de services de télévision avancés en Europe, les programmes MEDIA et la directive "Télévision sans frontières".
Stimuler la demande et l'utilisation du contenu multimédia, créer des conditions favorables au développement de l'industrie européenne de contenu multimédia, et contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens d'Europe.
Trois lignes d'action et mesures de soutien:
- Stimulation de la demande et sensibilisation:
. création de nouveaux marchés par la sensibilisation de groupes spécifiques d'utilisateurs au niveau européen,
. développement de groupes d'utilisateurs paneuropéens.
- Exploitation de l'information du secteur public européen:
. élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public,
. interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe,
. utilisation des ressources de contenu relevant du secteur public.
Valorisation du potentiel multimédia européen:
. catalyse d'un contenu multimédia de qualité en Europe,
. négociation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du multimédia,
. développement et échange de bonnes pratiques commerciales.
- Actions de soutien:
. observation et analyse du marché du contenu multimédia,
. promotion de l'utilisation des normes relatives au contenu multimédia,
.promotion des compétences au niveau européen,
. développement et échange de bonnes pratiques.
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, assistée par un comité de caractère consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. En consultation avec le comité consultatif et d'autres experts, un programme de travail sera adopté par la Commission. Il sera porté à la connaissance des associations professionnelles et des autres organismes intéressés.
Le montant de référence financière alloué au budget est ventilé comme suit: stimulation de la demande et sensibilisation: 22-32%, exploitation de l'information du secteur public en Europe: 18-23%, valorisation du potentiel multimédia européen: 45-57%, actions de soutien: 3-8%. Cette ventilation n'exclut pas la possibilité qu'un projet puisse rentrer dans plusieurs catégories.
Le programme sera exécuté par voie d'action indirecte et, dans la mesure du possible, sur la base d'un partage des coûts. La contribution financière de la Communauté ne dépassera pas normalement 50% du coût du projet, avec une participation dégressive au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché.
La sélection des projets à coût partagé sera en principe fondée sur la procédure normale d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Le critère principal pour le soutien des projets par voie d'appels de propositions sera leur contribution potentielle à la réalisation des objectifs du programme. Les procédures de mise en oeuvre veilleront aux intérêts de tous les opérateurs présents sur le marché et faciliteront leur participation au programme.
Un système de financement plus souple que l'appel de propositions peut être également mis en oeuvre afin de stimuler la création de partenariats, auxquels participeraient, en particulier, des PME et des organismes de régions moins favorisées, ou celle d'autres activités exploratoires dans différents segments du marché du contenu multimédia. Un tel système pourrait fonctionner en permanence.
Des incitations supplémentaires visant à encourager la participation des PME et des organismes de régions moins favorisées à tous les aspects du programme, sont également prévues.
Dans des cas exceptionnels, la Commission prendra des dispositions pour assurer la prise en compte de propositions de projets non sollicités qui sont porteuses de développements particulièrement prometteurs et importants pour le marché multimédia, ou qui impliquent une approche hautement novatrice et une technologie ou une méthodologie exceptionnelle et qui ne peuvent pas être soumises dans le cadre de la procédure normale d'appel de propositions.
Les projets entièrement financés par la Commission dans le cadre de contrats d'études et de services seront mis en oeuvre par voie d'appels d'offres conformément aux dispositions financières en vigueur. La Commission entreprendra aussi des activités préparatoires, d'accompagnement et de soutien, visant à atteindre les objectifs généraux du programme et les buts spécifiques de chacune des lignes d'action. De telles activités couvriront:
- des études et des conseils à l'appui du programme,
- des activités préparatoires pour les actions futures,
- des mesures destinées à faciliter la participation au programme ainsi que l'accès aux résultats obtenus dans ce contexte,
- des publications et des activités de diffusion, de promotion et de valorisation des résultats,
-l'analyse des répercussions socio-économiques éventuelles du programme,
- des activités de soutien telles que l'observation et l'analyse du marché du contenu multimédia, la promotion de l'application des normes en matière de contenu multimédia et l'incitation au développement des compétences au niveau européen.
La participation au programme sera ouverte, normalement sans appui financier de la part de la Communauté, à des entités juridiques établies dans des pays tiers et à des organisations internationales, lorsque cette participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme et en tenant compte du principe du bénéfice mutuel. Dans des cas exceptionnels, la participation d'organisations internationales peut être financée sur la même base que celle des entités juridiques établies dans l'Union européenne.
Afin d'assurer que les activités soutenues au titre de Info 2000 viennent compléter les développements du marché dans un contexte global, une attention particulière sera accordée à l'intégration des initiatives de ce programme aux 11 projets lancés récemment dans le cadre de la conférence ministérielle du G7 sur la société de l'information et aux activités pertinentes des organisations internationales, telles l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Conseil de l'Europe.
Deux rapports d'évaluation concernant la mise en oeuvre des actions au titre du programme seront présentés par un groupe indépendant d'experts, à mi-parcours et à l'achèvement du programme. Après que le comité consultatif les aura examinés, la Commission présentera ces deux rapports devant le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des Régions. La Commission peut, sur la base de ces rapports, proposer des ajustements dans l'orientation du programme.
Ce programme est proposé en réponse au besoin reconnu d'un plan d'action au niveau européen pour soutenir l'évolution vers la société de l'information, énoncé dans le Livre blanc de la Commission "Croissance, compétitivité, emploi", les recommandations contenues dans le Rapport Bangemann sur "L'Europe et la société de l'information planétaire", dans les conclusions des sommets de Corfou et de Essen, ainsi que dans le plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information". Ce programme prend également en compte les progrès réalisés à la conférence ministérielle du G7 consacrée à la société de l'information, organisée par la Commission à Bruxelles en février 1995.
Info 2000 vise à la fois les utilisateurs et les fournisseurs principalement d'activités liées au contenu dans la chaîne de valeur de l'information?. Le terme de "contenu" est utilisé dans le programme pour couvrir toutes sortes de données, textes, sons, images ou leur association multimédia, stockées sous forme numérique et accessibles par voie interactive sur des supports tels que papier, microfilm, média magnétique ou optique. Le terme "industrie du contenu", quant à lui, s'applique à la création, au développement et au conditionnement/à la distribution des produits et services basés sur le contenu multimédia.
Dans ce contexte, les activités relevant d'Info 2000 porteront sur les domaines suivants:
- création de sources d'images, de textes, d'éléments graphiques, musicaux, sonores,
- développement de contenu pour des bases de données, des titres de livres électroniques, des titres de CD-ROM/CD-I, des titres de jeux, et des services interactifs de programmes de télévision,
- conditionnement du contenu, produisant des services d'information tels que bases de données en ligne, services vidéotex, audiotex et fax, livres, journaux, magazines, services interactifs de télévision, livres électroniques, produits d'information et d'information récréative sur CD-ROM/CD-I, etc.;
- distribution du contenu, exploitation des voies d'acheminement telles que médias optiques et magnétiques, câble, satellite, et réseaux téléphoniques, réseaux mobiles, et papier.
- utilisateurs: grandes sociétés et petites entreprises, administrations du secteur public, professionnels, chercheurs, secteur de l'éducation et de la formation, consommateurs et citoyens. Une attention particulière sera accordée aux utilisateurs dont le rôle évolue vers la fourniture de services d'information, dans le cadre de la transition vers le marché et les communautés électroniques.
Les actions entreprises dans le cadre de ce programme traduisent une double approche visant à, d'une part, mettre à profit la forte position concurrentielle de l'industrie européenne dans certains secteurs du contenu et, d'autre part, à renforcer sa position concurrentielle dans d'autres secteurs du contenu. A cet égard, Info 2000 complète et renforce d'autres actions communautaires visant à stimuler le développement d'une industrie de contenu multimédia en Europe, notamment en ce qui concerne:
- la libéralisation des réseaux et services de télécommunication avant le 1er janvier 1998, qui facilitera la distribution du contenu et amènera une réduction des coûts de distribution,
- un cadre réglementaire clair et stable, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée,
- le développement de la recherche et de la technologie (RDT) portant sur les applications d'intérêt public, en particulier les programmes spécifiques lancés au titre du Quatrième programme-cadre dans les domaines des applications télématiques, des technologies et services avancés de communications (ACTS) et des technologies de l'information (ESPRIT),
- programmes communautaires dans les domaines de la culture (RAPHAEL), des PME (le programme intégré en faveur des PME dans le secteur de l'artisanat) et de l'éducation et de la formation (SOCRATES et LEONARDO DA VINCI).
Info 2000 ne couvre pas les questions spécifiques concernant l'industrie de l'audiovisuel qui sont prises en compte par d'autres mesures de la politique concernée, notamment le plan d'action en faveur de l'introduction de services de télévision avancés en Europe, les programmes MEDIA et la directive "Télévision sans frontières".
Stimuler la demande et l'utilisation du contenu multimédia, créer des conditions favorables au développement de l'industrie européenne de contenu multimédia, et contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens d'Europe.
Trois lignes d'action et mesures de soutien:
- Stimulation de la demande et sensibilisation:
. création de nouveaux marchés par la sensibilisation de groupes spécifiques d'utilisateurs au niveau européen,
. développement de groupes d'utilisateurs paneuropéens.
- Exploitation de l'information du secteur public européen:
. élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public,
. interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe,
. utilisation des ressources de contenu relevant du secteur public.
Valorisation du potentiel multimédia européen:
. catalyse d'un contenu multimédia de qualité en Europe,
. négociation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du multimédia,
. développement et échange de bonnes pratiques commerciales.
- Actions de soutien:
. observation et analyse du marché du contenu multimédia,
. promotion de l'utilisation des normes relatives au contenu multimédia,
.promotion des compétences au niveau européen,
. développement et échange de bonnes pratiques.
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, assistée par un comité de caractère consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. En consultation avec le comité consultatif et d'autres experts, un programme de travail sera adopté par la Commission. Il sera porté à la connaissance des associations professionnelles et des autres organismes intéressés.
Le montant de référence financière alloué au budget est ventilé comme suit: stimulation de la demande et sensibilisation: 22-32%, exploitation de l'information du secteur public en Europe: 18-23%, valorisation du potentiel multimédia européen: 45-57%, actions de soutien: 3-8%. Cette ventilation n'exclut pas la possibilité qu'un projet puisse rentrer dans plusieurs catégories.
Le programme sera exécuté par voie d'action indirecte et, dans la mesure du possible, sur la base d'un partage des coûts. La contribution financière de la Communauté ne dépassera pas normalement 50% du coût du projet, avec une participation dégressive au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché.
La sélection des projets à coût partagé sera en principe fondée sur la procédure normale d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Le critère principal pour le soutien des projets par voie d'appels de propositions sera leur contribution potentielle à la réalisation des objectifs du programme. Les procédures de mise en oeuvre veilleront aux intérêts de tous les opérateurs présents sur le marché et faciliteront leur participation au programme.
Un système de financement plus souple que l'appel de propositions peut être également mis en oeuvre afin de stimuler la création de partenariats, auxquels participeraient, en particulier, des PME et des organismes de régions moins favorisées, ou celle d'autres activités exploratoires dans différents segments du marché du contenu multimédia. Un tel système pourrait fonctionner en permanence.
Des incitations supplémentaires visant à encourager la participation des PME et des organismes de régions moins favorisées à tous les aspects du programme, sont également prévues.
Dans des cas exceptionnels, la Commission prendra des dispositions pour assurer la prise en compte de propositions de projets non sollicités qui sont porteuses de développements particulièrement prometteurs et importants pour le marché multimédia, ou qui impliquent une approche hautement novatrice et une technologie ou une méthodologie exceptionnelle et qui ne peuvent pas être soumises dans le cadre de la procédure normale d'appel de propositions.
Les projets entièrement financés par la Commission dans le cadre de contrats d'études et de services seront mis en oeuvre par voie d'appels d'offres conformément aux dispositions financières en vigueur. La Commission entreprendra aussi des activités préparatoires, d'accompagnement et de soutien, visant à atteindre les objectifs généraux du programme et les buts spécifiques de chacune des lignes d'action. De telles activités couvriront:
- des études et des conseils à l'appui du programme,
- des activités préparatoires pour les actions futures,
- des mesures destinées à faciliter la participation au programme ainsi que l'accès aux résultats obtenus dans ce contexte,
- des publications et des activités de diffusion, de promotion et de valorisation des résultats,
-l'analyse des répercussions socio-économiques éventuelles du programme,
- des activités de soutien telles que l'observation et l'analyse du marché du contenu multimédia, la promotion de l'application des normes en matière de contenu multimédia et l'incitation au développement des compétences au niveau européen.
La participation au programme sera ouverte, normalement sans appui financier de la part de la Communauté, à des entités juridiques établies dans des pays tiers et à des organisations internationales, lorsque cette participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme et en tenant compte du principe du bénéfice mutuel. Dans des cas exceptionnels, la participation d'organisations internationales peut être financée sur la même base que celle des entités juridiques établies dans l'Union européenne.
Afin d'assurer que les activités soutenues au titre de Info 2000 viennent compléter les développements du marché dans un contexte global, une attention particulière sera accordée à l'intégration des initiatives de ce programme aux 11 projets lancés récemment dans le cadre de la conférence ministérielle du G7 sur la société de l'information et aux activités pertinentes des organisations internationales, telles l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Conseil de l'Europe.
Deux rapports d'évaluation concernant la mise en oeuvre des actions au titre du programme seront présentés par un groupe indépendant d'experts, à mi-parcours et à l'achèvement du programme. Après que le comité consultatif les aura examinés, la Commission présentera ces deux rapports devant le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des Régions. La Commission peut, sur la base de ces rapports, proposer des ajustements dans l'orientation du programme.