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CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
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Law of the Sea and Hybrid Warfare

Description du projet

Une plongée dans les profondeurs du commerce maritime pendant la guerre

Cela fait des années que la guerre hybride entraîne des répercussions sur le commerce maritime le long des voies de navigation importantes comme le détroit de Kertch en Russie (2018) et le détroit d’Ormuz (2019). Le projet LOSFARE, financé par l’UE, étudiera la manière dont le droit de la mer peut contribuer à assurer le respect de l’État de droit sur les grandes routes de navigation commerciale touchées par la guerre et les conflits hybrides. Le projet analysera la légitimité de la guerre et des conflits hybrides navals en identifiant les limites que le droit de la mer présente à la compétence des États pour assoir leur influence politique sur d’autres États. LOSFARE se penchera sur les pratiques des États et fournira aux États et aux décideurs politiques des informations sur les défis liés aux guerres et aux conflits hybrides.

Objectif

LOSFARE focuses on the practice of States in imposing navigational restrictions on foreign ships and aircraft in densely navigated maritime regions in the context of hybrid warfare and hybrid conflict. Foreign ships that were navigating through important chokepoints of maritime commerce have recently been repeatedly subjected to the use of force or coercion by the coastal State of the relevant strait, incl. the Kerch Strait incident in November 2018 and the Strait of Hormuz incidents in the summer of 2019. These incidents have been characterised as examples of hybrid warfare.

Hybrid warfare/conflict poses new challenges for the rights of navigation in important maritime routes. LOSFARE seeks to determine how the law of the sea can contribute to ensuring the rule of law in major commercial shipping routes that are impacted by hybrid warfare/conflict. The objective of LOSFARE is to analyse the legitimacy of naval hybrid warfare/conflict by identifying the limitations under the law of the sea to the jurisdiction of States in imposing their political influence on other States.

To reach this aim, LOSFARE scrutinises State practice and examines whether it has affected the state of the law. This project seeks to verify if State practice demonstrates the emergence of a new concept of hybrid naval warfare/conflict which should be distinguished from the traditional phenomena of naval warfare and law enforcement. LOSFARE also examines if the concept of hybrid warfare/conflict is useful for assessing the (il)legality of an aggressor’s actions in the maritime domain.

As a result, LOSFARE will provide States and decision-makers the knowledge necessary to respond to the challenges posed by hybrid warfare/conflict. LOSFARE will address this need not only by publishing research articles and organising topical workshops, but also via the conclusion of a roadmap-brochure for the policy-makers on how to determine the applicable legal framework in naval hybrid conflict.

Champ scientifique (EuroSciVoc)

CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.

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Mots‑clés

Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).

Programme(s)

Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.

Thème(s)

Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.

Régime de financement

Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.

MSCA-IF - Marie Skłodowska-Curie Individual Fellowships (IF)

Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement

Appel à propositions

Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.

(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2020

Voir tous les projets financés au titre de cet appel

Coordinateur

UNIVERSITETET I TROMSOE - NORGES ARKTISKE UNIVERSITET
Contribution nette de l'UE

La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.

€ 214 158,72
Coût total

Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.

€ 214 158,72
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