Description du projet
Étude des défis juridiques des navires sans équipage
Premier porte-conteneurs autonome et écologique au monde, le Yara Birkeland devrait réduire les émissions de carbone de 1 000 tonnes par an. Développé par les partenaires des entreprises maritimes Yara et Kongsberg, ce nouveau navire devrait révolutionner le transport maritime mondial, en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies. Dans ce contexte, le projet P-ADMIRAL, financé par l’UE, s’intéressera au manque d’études juridiques exhaustives concernant l’exploitation de ces navires à l’échelle mondiale dans les limites du droit de la mer et des systèmes de droit maritime international. Il analysera la situation juridique des navires autonomes et sans équipage dans le droit international, déterminera les obstacles réglementaires qui entravent leur exploitation mondiale et proposera des solutions durables.
Objectif
Dynamic technological development and the growing demand for 'green technologies' have been the main reasons for the intensification of engineers' works on autonomous and unmanned vessels in recent years. Currently, the partnership of the companies Yara and Kongsberg Maritime is the first one in the world to create a fully unmanned, environmentally friendly, partially autonomous cargo vessel Yara Birkeland. Her operation is estimated to begin by mid-2020 and is to take place only within the territorial sea of Norway mainly due to numerous doubts regarding international legal regulations. The unclear legal situation of autonomous and unmanned vessels stipulates one of the main grave obstacles for their worldwide operation.
Due to their enormous potential, especially the possibility of limiting the human involvement in maritime transport (thus, lowering the fatality rate in the shipping industry), there is a strong demand to create an appropriate legal regime enabling their universal operation. The possibility of making maritime transport less dependent on the human factor is significant for humanity, especially in the context of the recent pandemic of the SARS-COV-2 virus (their worldwide usage would also be a response to such disasters).
The Project ADMIRAL will tackle the problem of the lack of exhaustive legal studies regarding the possibility of the operation of these types of vessels worldwide in the contemporary law of the sea and international maritime law systems. Thus, this explorative study will analyze the legal situation of autonomous and unmanned vessels in international law. The Project ADMIRAL aims to verify the central research hypothesis, which is that the contemporary law of the sea does not offer a satisfactory legal framework towards a worldwide operation of autonomous and unmanned vessels. As a consequence, Project ADMIRAL will determine the regulatory barriers preventing their global operation and propose durable solutions.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
La classification de ce projet a été validée par l'équipe qui en a la charge.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
La classification de ce projet a été validée par l'équipe qui en a la charge.
- ingénierie et technologie génie mécanique génie automobile ingénierie automobile véhicule autonome
- sciences sociales droit droit maritime
- sciences sociales droit droit international
- sciences sociales géographie sociale et économique transport
- ingénierie et technologie génie mécanique génie automobile ingénierie navale navires de mer
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.4. - SPREADING EXCELLENCE AND WIDENING PARTICIPATION
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
MSCA-IF - Marie Skłodowska-Curie Individual Fellowships (IF)
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-WF-2018-2020
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
31-007 KRAKOW
Pologne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.