Description du projet
Un système juridique numérique préservant les traditions juridiques de l’UE
En 2020, le gouvernement néo-zélandais a proposé à l’OCDE-OPSI l’adoption d’une méthodologie de codage (rapport Cracking Code) en vue de créer un macro-schéma du droit. Il serait juridiquement contraignant et générerait des textes juridiques en langage naturel, en s’appuyant sur la théorie juridique, l’intelligence artificielle (IA) et la littérature du Droit. Étant donné que les artefacts numériques (IdO, contrats intelligents, IA) requièrent un droit consommable pour faciliter des décisions rapides, souvent sans intervention humaine (bots), la proposition a suscité un grand intérêt. Cependant, cette méthode peut mettre en danger l’héritage juridique, les principes démocratiques et les fondements institutionnels concernant les traditions du droit européen et des droits de l’homme. Le projet HyperModeLex, financé par l’UE, créera un cadre théorique juridique robuste pour permettre la sérialisation du droit dans un format exploitable par les machines et préservant la robustesse juridique.
Objectif
In 2018, the Government of New Zealand started a project called Rules as Code. In 2020, it proposed to OECD-OPSI the adoption of coding methodology (see Cracking Code report) to create a macro-schema of Law, legally binding, that generates legal text in natural language. It resembles a reverse engineering approach with respect to the predominant method. It is backed by legal theory and AI&Law literature, where the digitalization of Legal Sources is performed from the legal provisions, expressed in natural language, to its formal-logic representation (AI&Law, LegalXML). MIT, Stanford CodeX, Australia & Canada governments are investigating this new direction using language programming (e.g. Java, Python). The intuition seems fascinating, especially in the infosphere where digital artefacts (e.g. IoT, smart contract, AI) need consumable Law to take rapid decisions (e.g. COVID-19 pandemic) often without human intervention (e.g. bots). However, such an approach can jeopardize legal heritage, democratic principles, institutional foundations, in the context of civil-law theory and EU Law & Human Rights traditions. This approach seems to neglect 30 years of AI&Law literature, legal theory foundations, philosophy of law and language, to foster a model of technocracy and efficiency. As the topic calls for timely actions, we aim to create a solid legal theoretical framework to allow the serialization of Law in machine-consumable format while preserving legal soundness. The output is a digital legal system framework (HyperModeLex) that produces a traced process of digital law-making system, in machine-consumable format (XML, RDF, coding), legally binding, executable, suitable for connected infosphere artefacts (IoT, smart contract, software, bot) and in the meantime explicable to human, using dialogic legal design approach. We need an interdisciplinary ground-breaking project to assemble various competencies, different disciplines from human and computer sciences.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences naturelles informatique et science de l'information internet internet des objets
- sciences naturelles informatique et science de l'information logiciel
- sciences médicales et de la santé sciences de la santé santé publique et environnementale épidémiologie pandémies
- sciences sociales droit
- lettres philosophie, éthique et religion philosophie
Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour utiliser cette fonction
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2021-ADG
Voir tous les projets financés au titre de cet appelInstitution d’accueil
La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
40126 Bologna
Italie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.