Description du projet
Lutter contre la numérisation de l’économie
Les jours où nous effectuions nos ventes et transactions financières en personne sont bientôt révolus, alors que les outils et plateformes numérisés deviennent la norme. Mais, depuis leur apparition, les entreprises et les citoyens évitent de plus en plus la plupart des systèmes fiscaux et bancaires traditionnels. La question est de savoir ce dont nous avons besoin pour nous adapter à ce changement. Le projet DIPAMUTA, financé par l’UE, examinera la réglementation et/ou la fourniture publique de paiements numériques; une taxe potentielle sur les paiements numériques; et une imposition multidimensionnelle dans une économie numérisée. DIPAMUTA utilisera différents instruments et différentes dimensions de l’hétérogénéité qui, à leur tour, soutiendront l’imposition multidimensionnelle dans une économie numérisée.
Objectif
Digitalization is revolutionizing our economies. The volume of digital payments has increased exponentially, fueled by electronic commerce and financial transactions. Giant internet platforms are now dominant players at the global level and manage to avoid most taxes. New payment service providers are undermining the traditional business model of banks. We lack a conceptual framework for guiding the regulatory and taxation reforms that are needed to adapt to this digital revolution. I will contribute to provide such a framework by examining 3 questions:
1. Digital payments: regulation and/or public provision?
I will study how the banking regulatory model, focused essentially on prudential and monetary issues, needs to be adapted to take care of antitrust and privacy issues. I will also examine if the public provision of digital payments can eliminate the risk of domination of the payments industry by a few private platforms.
2. Should we tax digital payments?
Current taxes on digital services and financial transactions are, by and large, evaded by businesses. An alternative is to introduce a (small) tax on all digital payments. It could generate a sizable revenue, would be easy to implement, difficult to avoid, but would also generate distortions. I will incorporate payments into a general equilibrium model, and carry out a cost benefit analysis of this tax for the 21st century.
3. Multidimensional taxation in a digitalized economy
Traditional sectors are deeply impacted by the digitalization of the economy. Thus, it would be appropriate to consider a global reform of the tax system. However, an important theoretical hurdle is to find a way to solve general screening problems with multiple instruments and multiple dimensions of heterogeneity, which nobody has done so far. Based on a recent breakthrough in numerical methods, I will provide such a general solution, and apply it to multidimensional taxation in a digitalized economy.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences naturelles informatique et science de l'information internet
- sciences sociales science politique transition politique révolution
- sciences sociales sociologie gouvernance taxation
- sciences sociales économie et affaires entreprise et gestion commerce
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2021-ADG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
31080 Toulouse
France
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.