Description du projet
Définir un cadre juridique pour les chaînes de valeur mondiales
La complexité et la fragilité des chaînes de valeur mondiales (CVM) modernes, la dépendance de la société à leur égard et leurs effets désastreux sur le travail, les droits de l’homme et l’environnement appellent à la création d’une réglementation exhaustive les concernant. Les liens qu’elles entretiennent avec différents pays compliquent toutefois l’élaboration d’une telle réglementation, notamment en ce qui concerne l’attribution de la responsabilité pour les préjudices causés. Le projet CHAINLAW, financé par l’UE, s’attellera à la tâche pharaonique consistant à définir un cadre juridique efficace pour les CVM. Pour ce faire, il sondera les réglementations étatiques, privées et techniques, car ce sont elles qui façonnent les CVM à l’heure actuelle. Ce cadre permettra aux gouvernements de régir les CVM au moyen d’une combinaison de lois sociales, techniques et en bonne et due forme. Globalement, le projet contribuera grandement à la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement mondiale plus transparente et plus responsable.
Objectif
CHAINLAW will develop a novel conceptual and normative legal language for Global Value Chains (GVCs). GVCs are the interconnected trade structures that underlie the production of commodities and offering of services. While GVCs have been intensively theorised in the social sciences, they are largely unknown as legal categories. This is highly problematic when the law is starting to legislate or decide cases about supply-chain responsibility.
The core aim of CHAINLAW is to provide the concepts necessary for law to be able to develop appropriate and effective legislation for GVCs and appropriate approaches to supply-chain liability. It will do so by a combination of theoretical, doctrinal, empirical, technical, and normative analysis on the law of GVCs. To that end, CHAINLAW is ground-breaking by employing, first, a novel theoretical framework based on institutional theory that that sets up a threefold typology of GVCs allowing their qualifications as part of the company, contracts, and as a network simultaneously. CHAINLAW engages, secondly, in a multi-disciplinary descriptive analysis that traces this institutional understanding within various regulatory layers that govern GVCs that include formal law, private and technological regulation in GVCs. It proposes an analysis of the law on GVCs that integrates (i) legal doctrinal analysis of company and contract law and the legal debate on networks, (ii) socio-legal research on private regulatory documents that are set up by companies, contracting parties and within the GVC network, and (iii) socio-technical analysis of supply-chain technologies, as used by companies, commercial parties, and in networked processes. Third, CHAINLAW uses these insights to develop a strategy for how the law can responsively govern GVCs, in private law including liability and public law intervention. Such responsive law needs to integrate the different institutional dimensions of GVCs and address the various regulatory layers in GVCs.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2022-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
6200 MD Maastricht
Pays-Bas
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.