Description du projet
L’impact de la confiance judiciaire sur l’intégration juridique de l’UE
Le système juridique de l’UE fonctionne avec une structure judiciaire non hiérarchique dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et les tribunaux nationaux doivent collaborer pour faire appliquer les décisions sur les questions liées au droit de l’UE. Il est nécessaire de trouver des solutions pour renforcer la confiance afin de relever les défis du système juridique de l’UE. Des inquiétudes sont nées du fait que les tribunaux nationaux de Hongrie et de Pologne ont défié la CJUE et que l’État de droit s’est dégradé. Toutefois, la nature sociologique de ce phénomène et les facteurs qui y contribuent nécessitent encore une compréhension approfondie. Le projet CURIAFIDES, financé par le CER, étudie l’impact de la confiance des juges sur l’intégration juridique de l’UE. Il propose une nouvelle théorie socio-juridique de la confiance judiciaire au sein de l’UE, basée sur des preuves empiriques recueillies à partir d’expériences, d’enquêtes et d’entretiens avec des juges de la CJUE et des juges nationaux.
Objectif
The functioning of the European Union (EU) legal system is ensured through an intricate interdependent and non-hierarchical judicial
system, where judges at the Court of Justice of the EU (CJEU) and national courts must rely on the willing cooperation with each other
to enforce decisions on EU law matters. Scholars have pointed to the relevance of legal, historical, sociological and political factors in
explaining why courts cooperate within the EU judicial system. However, recent scholarly and policy debates underline the relevance
of trust-enhancing solutions in addressing some of the current challenges facing the EU legal system: specifically that of judicial
defiance of national courts to the authority of the CJEU. These concerns have been aggravated in the context of democratic and rule
of law backsliding in Hungary and Poland, which have raised serious doubts about the correct application of EU law within a network
of thousands of national courts. Despite this incipient interest, we still lack adequate theorising about the truly sociological and
relational nature of this phenomenon, which is crucial for the development of a more fine-grained account of inter-judicial relations
and for answering: what is trust between judges? Which factors make judges trust other judges? What are the implications of judicial
trust for cooperation in multi-level systems? The CURIAFIDES project is an interdisciplinary and ground-breaking research project,
aiming at investigating the relevance of trust between judges for the cooperation and, subsequently, the legal integration of the EU.
The project will articulate a novel socio-legal theory of judicial trust within the EU, which will be based on strong empirical evidence
collected from experiments, surveys, and interviews with CJEU and national judges. The purpose of which being is to define and
explain judicial trust and its impact on judicial cooperation, which ties into a broader aim of offering new policy and legal solutions.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2022-COG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
28903 Getafe (Madrid)
Espagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.