Description du projet
La gouvernance environnementale européenne et internationale
La mise en œuvre des décisions relatives aux obligations européennes et internationales en matière d’environnement est essentielle pour protéger efficacement notre planète. Les outils utilisés comprennent notamment divers «mécanismes de résolution», il s’agit entre autres des jugements des tribunaux et des décisions de gestion des comités de non-conformité et de mise en œuvre. Dans ce contexte, le projet ENVIMP financé par le programme MSCA entend examiner les conditions qui contribuent de manière effective à l’exécution de ces décisions. Pour ce faire, un cadre conceptuel et structurel innovant, fondé sur la théorie, a été élaboré afin de faire progresser les approches existantes en matière d’application et de gestion. Le projet s’appuiera sur les résultats des recherches sur l’exécution des politiques et comparera les processus de mise en œuvre des différents mécanismes de résolution. ENVIMP recueillera des données à partir de documents publics pour réaliser une analyse configurationnelle temporelle et des études de cas qualitatives.
Objectif
This project studies the national implementation of legal judgements from courts and managerial agreements from non-compliance mechanisms on European and international environmental issues. Against the background of the increasing impact of climate change and a lack of specialised jurisdiction over environmental disputes beyond the nation state, the implementation of legal obligations is a crucial tool to protect Earth’s environment from harm. Yet, systematic insights on the national implementation of so-called ‘resolution mechanisms’, i.e. managerial agreements from non-compliance mechanisms and court judgements on supra- and international environmental issues, are lacking. This project will investigate the conditions explaining effective implementation of such agreements and judgements by adapting insights on policy implementation research and comparing processes of implementation across different types of resolution mechanisms. It will develop an innovative, theory-driven concept-structural framework based on key conditions from the implementation literature (actor preferences, institutional legitimacy, resolution mechanisms) that mirror the existing management and enforcement approaches. The framework will enable systematic comparisons across resolution mechanisms and thus account for a diversity of separate but equally valid explanations. Empirical analysis will follow a mixed methods approach that includes (1) data gathering based on public documents and expert interviews, (2) a comparative assessment via Qualitative Comparative Analysis (QCA) including case studies, and (3) in-depth process tracing of unexpected cases identified in the QCA. This approach will provide generalisable insights on how different preferences combine with varying degrees of legitimacy and resolution mechanisms to explain the national implementation of managerial agreements and court judgements on environmental issues.
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2022-PF-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
2000 Antwerpen
Belgique
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.