Description du projet
Un examen plus approfondi de la dynamique réglementaire après la pandémie
La pandémie de COVID-19 a contraint l’UE à recourir à des outils réglementaires non conventionnels, en s’écartant de ses procédures législatives habituelles. Cet écart par rapport à la norme a soulevé des questions sur le paysage changeant de la gouvernance de l’UE et ses implications pour la légitimité démocratique. Avec le soutien du programme Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA), le projet REXPO étudie ces changements critiques dans les pratiques réglementaires post-pandémiques. Grâce à des études de cas empiriques, REXPO révèle un renforcement des fonctions exécutives de la Commission. Cette augmentation, qualifiée de «résiduelle», résulte de nécessités liées à la pandémie, plutôt que de changements politiques intentionnels. Dans l’ensemble, l’approche interdisciplinaire du projet met en lumière les ramifications juridiques et politiques de la pandémie pour la gouvernance et la légitimité démocratique de l’UE, soulignant l’importance des transformations institutionnelles négligées.
Objectif
REXPO investigates shifts in EU regulatory practices following the Covid-19 pandemic. To contrast the pandemic the EU has mobilised unconventional legal tools such as financial assistance, cohesion policy or soft-law coordination, which fundamentally deviate from the community-method as the traditional EU law-making process. REXPO analyses the impact of this post-pandemic landscape on EU governance. Its central research question asks how the EU response to the pandemic has changed the nature of EU regulation and how new regulatory practices have affected the EU institutional balance in general and EU executive power in particular.
The project focuses on the relationship between executive power and the unconventional regulatory instruments mobilised to face the crisis. It resorts to four empirical case-studies encompassing: the temporary recovery instrument NextGenerationEU, the unemployment financing scheme SURE, the distribution of vaccines, and soft-law coordination in the field of health policy. As these tools are all steered by the Commission, REXPO argues that they have strengthened the Commissions executive functions, while moving away from the Community Method. Using a historical institutionalist lens, REXPO defines this increase in the Commissions executive power as residual, because it emerged as a secondary result of choices necessary to fight the pandemic and not from an intentional attribution of competences by political leaders.
REXPO combines empirical and theoretical research and adopts an innovative interdisciplinary approach to shed light on the legal and political consequences of the pandemic for EU governance and, eventually, for its democratic legitimacy. Whereas scholarship has focused on the political impact of the crisis and on the legality of the measures adopted, these interstitial institutional changes have passed unnoticed. However, precisely these changes can trigger a transformation of EU executive governance.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales sociologie gouvernance
- sciences médicales et de la santé sciences de la santé santé publique et environnementale épidémiologie pandémies
- sciences médicales et de la santé médecine fondamentale pharmacologie et pharmacie produit pharmaceutique vaccins
- sciences sociales sociologie problèmes de société chômage
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2023-PF-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
10117 BERLIN
Allemagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.