Description du projet
Intégrer la décroissance dans le droit: le cas des batteries
L’adoption d’une économie de décroissance est essentielle pour que la Terre redevienne un espace de vie sûr pour l’humanité. La décroissance implique une réduction planifiée de l’utilisation de l’énergie et des ressources afin d’aligner l’économie sur les limites écologiques tout en réduisant les inégalités et en améliorant le bien-être. Le projet DELaw, financé par le CER, s’efforcera d’intégrer les principes de la décroissance dans les cadres juridiques afin de susciter des changements sociétaux significatifs. Grâce à une analyse interdisciplinaire des lois sur l’énergie de l’UE et des États membres, le projet se concentrera sur les réglementations relatives au stockage de l’énergie, en particulier pour les batteries. DELaw développera un nouveau cadre pour intégrer les principes de la décroissance dans le droit, le testera avec les règlements de l’UE sur les batteries et fournira des recommandations aux législateurs européens et nationaux pour des amendements juridiques orientés vers la décroissance face à l’augmentation des défis environnementaux.
Objectif
Research shows that six of the nine identified planetary boundaries have already been crossed. For Earth to once again become a safe operating space for humanity, it is urgent to turn to a degrowth economy. Degrowth means a democratically planned reduction of energy and resource use designed to bring the economy back into balance with the living world in a way that reduces inequality and improves human wellbeing. Although the idea of degrowth dates back to the 1970s, its development in scholarly work significantly gained traction during the 2010s, especially insofar as it was embedded in ecological economics discourse. Yet, degrowth as a research topic for legal scholars is barely nascent.
DELaw aims to find ways to integrate the principles of degrowth into the law, in order to reorientate our society at the required scale and pace. To do so, DELaw proposes an ambitious comparative interdisciplinary analysis of EU and Member States’ energy laws, with a focus on the legal regime for energy storage and especially batteries. Indeed, batteries are at the crossroads between two of the most pressing environmental threats. They are needed to allow higher levels of renewable energy sources and fight climate change, but they rely on critical raw materials such as nickel, cobalt or lithium, the mining of which accelerates biodiversity loss and wreaks havoc on local communities.
Through a solid mix of legal methods, DELaw will generate two ground-breaking results for legal research and for society as a whole. Firstly, the team will create a new methodological framework for the inclusion of degrowth principles into the law, tested with the regulation of batteries in the EU but applicable to other legal fields and jurisdictions. Secondly, DELaw will propose a set of recommendations for when lawmakers both at EU and national levels will look at adopting degrowth-focused legal amendments, a moment that draws closer as time passes and the environmental situation worsens.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences naturelles sciences chimiques chimie inorganique métal alcalin
- sciences naturelles sciences chimiques chimie inorganique métal de transition
- sciences sociales droit
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2024-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
06071 Badajoz
Espagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.