Description du projet
L’IA et l’automatisation dans les salles d’audience
Alors que l’IA et les systèmes de prise de décision automatisée (PDA) gagnent du terrain dans les cadres judiciaires européens, les préoccupations en matière d’équité et de transparence s’intensifient. Près de 100 systèmes permettent aujourd’hui d’effectuer des tâches allant de la transcription de base à la prévision des risques de récidive. Tout en promettant l’efficacité, ces outils risquent d’affaiblir le pouvoir discrétionnaire des juges et de perpétuer les préjugés. Soutenu par le programme Actions Marie Skłodowska-Curie, le projet ADJUST vise à combler les lacunes de la recherche actuelle en se concentrant sur la conception, la confiance et l’impact des systèmes de PDA. En examinant les systèmes juridiques du Danemark, de l’Italie et de la Cour européenne des droits de l’homme, ADJUST étudie l’équilibre entre l’innovation et le droit à un procès équitable. Le projet offre des perspectives cruciales sur l’avenir de l’IA dans les tribunaux.
Objectif
ADJUST investigaADJUST investigates the integration of Artificial Intelligence (AI) and Automated Decision-Making (ADM) in judicial systems, focusing on their impact on fair trials. There are almost 100 such systems in use in Europe alone, conducting tasks from menial transcriptions to complex matters such as suggesting relevant precedent or estimating the risk of recidivism. While AI promises to enhance the efficiency and coherence of adjudication, its use also raises concerns about bias, transparency, and the potential erosion of judicial discretion.
Much existing research overlooks either the specific training and design of each system, or the role of court actors beyond judges, such as clerks and registrars, who interact directly with the systems and whose tasks are prone to automation. Overlooking these two dimensions risks oversimplifying the analysis of AI’s benefits and drawbacks. ADJUST fills this gap by pursuing three objectives: 1) Mapping existing ADM applied in courts, 2) Investigating why court actors do or do not trust and implement ADM, and 3) Understanding how ADM technology impacts the right to a fair trial.
The project employs an interdisciplinary approach, bridging human rights law and computer science. It does so by 1) mapping existing ADM applied in courts worldwide, and 2) conducting an in-depth comparative study of three legal systems: the European Court of Human Rights, and two Danish and two Italian courts. These case-studies are selected for their heterogeneity in legal systems and adjudicative procedure, use of precedent, and division of labour between court staff.
My publication record on AI, courts and judicial discretion, my current involvement in a technical Horizon project developing human right compliant AI, as well as the leading role of my supervisor and the iCourts Center at University of Copenhagen in empirical legal studies enable me to undertake this first systematic study on the impact of ADM on the right to a fair trial.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2024-PF-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
1165 KOBENHAVN
Danemark
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.