Objectif
The aim of the ONE-LEX project is to provide principled support to the informational-unification of the laws of Europe, that is to facilitate access, integration and reuse of legal information pertaining to the member states and to the European Union. In particular, the project focuses on shared or interoperable standards for legal information, in order to enable its access, communication, processing, and integration through Internet-based technologies.
Such standard need to address different aspects of lega l information:
(a) The structure legal documents;
(b) Legal references;
(c) Changes in the law:(c) Conceptual classifications;
(d) Executable representations of legal knowledge. The research will be developed at two levels: a theoretical-technological level and a doctrinal- organisational level. At the theoretical-technological level, the research will aim at studying, analysing comparing and proposing standards for the representation of legal information in computable formats (like XML), and its access over the Internet. This will require the combination of foundational inquiry in legal theory and technological-research in legal informatics. At the doctrinal- organisational level the research aims at analysing the legal issues which are involved in providing legal information over the internet, and at identifying best practices for ensuring that European citizens and institutions have access to legal contents, through the combined effort of public institutions and private organisations.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: https://op.europa.eu/fr/web/eu-vocabularies/euroscivoc.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: https://op.europa.eu/fr/web/eu-vocabularies/euroscivoc.
- sciences naturelles informatique et science de l'information ingénierie de la connaissance ontologie
- sciences naturelles informatique et science de l'information intelligence artificielle systèmes experts
- sciences naturelles mathématiques mathématiques appliquées théorie des jeux
- sciences naturelles informatique et science de l'information internet web sémantique
- sciences sociales droit
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP6-2004-MOBILITY-10
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
SAN DOMENICO DI FIESOLE (FI)
Italie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.