Objectif
The OMC-PTP initiative will be a network of policy actors aiming at the exchange and learning on public technology procurement procedures (PTP) and their implementations. PTP is considered by the OMC Expert group on policy measures to be the most powerful tool in the array of policy instruments needed to achieve the Lisbon 3 % target. However, most countries are struggling with the implementation of PTP in the context of the procurement directive 2004/18/EC. Case IV of the OMC/SME expert group has delivered the state-of-the art on PTP in different Member States.
A recent EU report provides a number of important recommendations, of at which at least a number will be addressed in this project, such as:
- Conduct a review of current procurement practices against the best practices;
- Member States, as part of their efforts to benchmark progress towards the 3&D investment target, should seek to develop indices of innovation in public policy supply markets;
- Survey the use of IPR clauses in public contracts, and the impact on public and commercial exploitation of intellectual property developed in these contracts.
The report concludes that _a major opportunity exists for Europe to advance its highest priority policy goals, and achieve the twin objectives of an R&D driven innovative and competitive economy on the one hand and first class public services for its citizens on the other. However, to realize this opportunity requires both high-level political commitment and detailed changes of practice within the procurement community and those who work with them.
Therefore we aim to:
- establish a network of relevant innovation policy actors
- continue exchange of experience
- develop common methodologies (toolbox/manual)
- achieve alignment/coordination of relevant policies
During this action some partners will set up PTP pilot cases in their respective countries, introducing a 'learning by doing' dimension to the project.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales science politique stratégie politique politique publique
- sciences sociales sociologie gouvernance services publics
- ingénierie et technologie génie de l'environnement énergie et combustibles énergie renouvelable
- sciences sociales droit
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP6-2005-RTD-OMC-NET
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
BRUSSELS
Belgique
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.