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Public technology procurement as a strategic innovation policy mix instrument

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Un coup de pouce à l'innovation en matière de marchés publics

Les marchés B2G (Business-to-government, entre les entreprises et le gouvernement) et B2B (business-to-business, entre entreprises) peuvent promouvoir notablement l'innovation grâce à de meilleures politiques de passation de marchés publics technologiques (PTP).

Pour un gouvernement national ou une autorité locale, la passation de marchés publics porte sur l'achat de biens ou de services et les demandes de réalisation de travaux. Le projet OMC-PTP («Public technology procurement as a strategic innovation policy mix instrument») financé par l'UE a étudié l'approvisionnement technologique comme moyen d'aller plus loin dans l'innovation. Le projet a étudié ce type d'approvisionnement comme moyen de stimuler l'innovation sur le marché B2G, qui représente 16% du PIB de l'Europe. L'équipe du projet a considéré la PTP comme un outil créatif de politique d'innovation, et analysé le cadre légal des règles de passation de marché public et du soutien de l'état. Il s'est avéré que certains pays pourraient aisément mettre en œuvre la PTP, y compris l'approvisionnement avant commercialisation, mais qu'il n'existait aucune méthodologie pour cela. Le projet a également constaté que très peu de pays de l'UE avaient envisagé d'adopter la PTP. L'équipe a donc rédigé une brochure sur le sujet, informant les décideurs politiques des perspectives offertes par la passation de marchés publics technologiques. Cette brochure décrivait les outils et les conditions requises pour soutenir l'innovation tout en transformant le B2G en un marché attractif pour les entreprises innovantes. Le projet OMC-PTP a également remarqué que la passation de marchés publics pouvait aussi être avantageuse pour les marchés B2B et B2C (business-to-consumer, d'entreprise à consommateur), via le secteur public. Les gouvernements pourraient par exemple chercher des solutions aux problèmes environnementaux et soutenir les énergies renouvelables par le biais de la PTP. Le projet a organisé six ateliers pour encourager l'apprentissage mutuel, et communiqué ses résultats lors de divers évènements. Si les décideurs politiques tiennent compte des recommandations sur la PTP et de son potentiel à soutenir l'innovation, les avantages pourraient être nombreux pour les gouvernements, les économies et les populations d'Europe.

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