Description du projet
Le pouvoir des architectures juridiques dans la politique environnementale de l’UE
Au cours de la dernière décennie, l’Europe a connu un changement considérable de ses techniques de réglementation environnementale, favorisant une gouvernance décentralisée menée par des acteurs privés locaux. Bien que l’UE ait défendu cette approche, son impact réel sur les niveaux de conformité et sur les raisons sous-jacentes demeure méconnu. L’initiative LEGALARCHITECTURES, financée par le CER, entend mettre en lumière l’influence cruciale des lois de gouvernance environnementale sur les décisions de conformité. Cette étude interdisciplinaire se concentrera sur l’architecture juridique de la gouvernance environnementale et les décisions de conformité dans le domaine de la biodiversité dans trois États membres de l’UE. En rapprochant les domaines du droit, de l’économie et des études socio-juridiques, le projet détient la clé qui permettra non seulement de garantir la conformité, mais aussi de favoriser une culture de dépassement pour la protection de notre environnement.
Objectif
Non-compliance with the EU’s environmental rules is one of the key weaknesses of the EU’s environmental policy. This research investigates the influence that environmental governance laws have on compliance decisions, and how we might best design our laws to maximise compliance. One of the most important trends in European environmental regulatory techniques over the past decade has been the shift from hierarchical, state-led government via command-and-control techniques, to decentralised, society-led governance by local private actors (see, e.g. Jordan et al (2013)). The EU has strongly supported efforts to empower compliance and enforcement by non-State actors, as embodied in the UNECE Aarhus Convention and implementing laws. Yet little is known about how this major change in environmental governance laws has actually influenced compliance levels in practice, and why. Can the design of environmental governance rules influence us not only to comply with the letter of the law, but also to go further? This research seeks to fill that gap by means of an interdisciplinary, bottom-up study of the relationships between the legal architecture of environmental governance and compliance decisions, in a selected field of EU environmental policy (biodiversity), and in three selected States. It is novel in terms of theory, because it tests new hypotheses about the effects environmental governance rules have on compliance. It is novel in terms of methodology, because in testing these hypotheses, it uses techniques that have not up to now been applied to measure the effect of law. It is challenging, because it sits at the intersection between the law and economics, socio-legal and governance/regulatory literatures, and brings together multiple methods from these fields to test its hypotheses. It has potentially high impact, because non-compliance is one of the most serious problems the EU’s environmental policy faces, and is closely linked to environmental outcomes.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales science politique stratégie politique politique publique
- sciences sociales sociologie gouvernance
- sciences sociales économie et affaires économie
- sciences naturelles sciences biologiques écologie écosystème
- sciences sociales droit
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-STG - Starting Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2014-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
4 DUBLIN
Irlande
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.