Description du projet
Créer des consultations de parties prenantes pour une meilleure élaboration des politiques
Les gouvernements nationaux, les organismes de réglementation et la Commission européenne ont recours aux consultations citoyennes pour concevoir des politiques et formuler des propositions législatives. Les consultations offrent une voie de communication directe entre les décideurs et les parties prenantes, et constituent un maillon essentiel de la gouvernance démocratique et du progrès en matière de réformes réglementaires. Elles peuvent prendre différentes formes et avoir des conséquences variées sur l’élaboration des politiques. Il n’existe actuellement pas d’analyse systématique du rôle des consultations dans ce processus. Pour pallier ce manque de connaissance, le projet CONSULTATIONEFFECTS, financé par l’UE, étudiera le rôle des consultations de parties prenantes dans l’UE au niveau national et supranational. Une conceptualisation innovante des consultations et une conception de projet ambitieuse permettront au projet de mieux comprendre les conditions dans lesquelles les consultations peuvent améliorer l’élaboration des politiques.
Objectif
Consultations with stakeholders (citizens and interest organizations) are frequently used by executive bureaucracies to design policies and formulate legislation. National ministries, regulatory agencies and the European Commission employ a variety of consultation designs that combine different practices - public consultations, public hearings, workshops, expert groups, advisory committees. Consultations are key to European economic growth strategies such as the Lisbon Agenda and Europe 2020. Despite their near ubiquitous use and legitimising rhetoric, there is currently no systematic analysis assessing empirically the assumption that stakeholders’ participation in policymaking via consultations improves policymaking and results in better outcomes and more legitimate governance. This project aims to address this gap and to systematically investigate and explain the effects of stakeholder consultation designs on policy inputs, processes and outcomes of executive policymaking in 29 political systems: all 28 EU Member States and the EU polity. The project pioneers a path-breaking conceptualisation of consultation designs as representative institutions similar to electoral systems. They play a key instrumental role in the institutional balance of power and constitute a new source of bureaucratic reputation, autonomy and power. The project elaborates an original theory explaining consultation effects on policymaking that accounts for the intrinsic challenges of democratising twenty-first century bureaucracies, and the inherent trade-offs of democratic and technocratic policymaking. Empirically, the project breaks new ground by designing an ambitious data collection strategy aimed to construct an unprecedented, cross-national, comparative dataset on stakeholder consultation designs and characteristics of inputs, processes, outputs and outcomes observed at policy proposal level, across policy areas and political systems.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-STG - Starting Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2018-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
5020 Bergen
Norvège
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.