Description du projet
Comprendre l’autorité institutionnelle pour prévenir les abus de pouvoir
Ce projet examine une question fondamentale pour un système constitutionnel: pourquoi obéissons‑nous à nos institutions? Le droit constitutionnel tend à supposer que les institutions ont l’autorité qu’elles revendiquent sur les citoyens et les autres institutions. La réalité est souvent beaucoup plus complexe. Le projet FIAT, financé par l’UE, explorera et réduira l’écart entre les normes juridiques et les faits sociaux. À travers six études de cas, il examinera comment l’autorité est établie et maintenue ou comment elle pourrait faillir et comment cet échec pourrait affecter la constitution. Au final, le projet fournira un nouveau modèle et des mesures d’évaluation de la séparation des pouvoirs.
Objectif
‘Almost three centuries later, it is past time to rethink Montesquieu’s holy trinity’ (Ackerman, 2010).
As Ackerman (and many others) have observed, political reality has long left the traditional model of the separation of powers behind. The problems posed by this gap between constitutional theory and political practice have recently acquired fresh urgency as developments in Hungary, Poland, Turkey, Russia, the UK, US, Bolivia and elsewhere place the separation of powers under strain. These include the emergence of authoritarian leaders; personalisation of political authority; recourse to non-legal plebiscites; and the capture or de-legitimisation of other constitutional bodies.
This project argues that these difficulties are rooted in a deeper problem with constitutional thinking about institutional power: a constitution-as-law approach that equates the conferral of legal power with the authority to exercise it. This makes it possible for a gap to emerge between legal accounts of authority and its diverse –and potentially conflicting (Cotterrell)– sociological foundations. Where that gap exists, the practical authority of an institution (or constitution) may be vulnerable to challenge from rival and more socially-resonant claims (Scheppele (2017)).
It is this gap between legal norms and social facts that the project aims to investigate – and ultimately bridge.
How is authority established? How is it maintained? How might it fail? And how does the constitution (as rule? representation (Saward)? mission statement (King)?) shape, re-shape and come to be shaped by those processes? By investigating these questions across six case studies, the project will produce a multi-dimensional account of institutional authority that takes seriously the sociological influence of both law and culture.
The results from these cases provide the evidential foundation for the project’s final outputs: a new model and new evaluative measures of the separation of powers.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-COG - Consolidator Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2018-COG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
4 DUBLIN
Irlande
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.