Description du projet
Les droits de l’homme dans les politiques relatives au commerce et aux investissements
Le respect des droits de l’homme et le développement durable sont deux piliers importants des politiques de l’Union européenne (UE) relatives au commerce et aux investissements. Ironiquement, le domaine des entreprises et des droits de l’homme (EDH) ne fait pas partie d’une politique inclusive. L’UE doit approcher les EDH d’une manière cohérente et fiable. La politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) actuelle est jugée insuffisante. Les pratiques commerciales devraient être déployées selon les EDH, et le droit de compensation des victimes devrait être protégé dans les cas d’abus des droits de l’homme liés aux entreprises. Le projet BHR_EU, financé par l’UE, analysera le rôle émergent de l’UE dans les EDH. Il mettra également en avant les politiques pertinentes de l’UE qui sont contradictoires et incohérentes.
Objectif
The European Union (EU) is a leading global actor in the domain of Business and Human Rights (BHR) given the importance of its market and the advanced regulatory efforts it has put in place in relevant domains. Human rights and sustainable development are core EU values and lay at the basis of its Common Commercial Policy (CCP). While being one of the major and most active voices in the BHR debate of the last decades, the EU does not currently have in place a comprehensive BHR policy framework capable of ensuring coherence between it CSR policies and its trade and investment policies. At the same time, in the EU approach to BHR, a tension persists between a voluntaristic model of Corporate Social Responsibility (CSR) and the adoption of hard-law solutions capable of inducing change in business practices and of improving access to effective remedies in Europe for victims of business-related human rights abuses. At present, the announced EU Action Plan on Responsible Business Conduct has not been adopted, yet, while there are growing calls on the EU from civil society, Member States and representatives of national Parliaments to adopt binding legislation in several BHR-related policy areas.
As the EU is one of the main supporters of a meaningful implementation of the UN Guiding Principles on BHR, and has taken a critical stance on the possible adoption of an international binding treaty in this domain, it has a strong interest in ensuring the coherence and credibility of its approach to BHR. It is against this background that this research proposal, ‘The EU as a leading global actor in Business and Human Rights: Towards a coherent policy framework’ (BHR_EU) aims at analyzing EU’s growing role in BHR while highlighting areas of policy incoherence and inconsistency and proposing ways to elaborate and devise an effective EU policy framework on BHR. The proposed research adopts an interdisciplinary approach combining several branches of law and political sciences.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales science politique stratégie politique société civile
- sciences sociales droit droits de l'homme
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.3. - EXCELLENT SCIENCE - Marie Skłodowska-Curie Actions
PROGRAMME PRINCIPAL
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H2020-EU.1.3.2. - Nurturing excellence by means of cross-border and cross-sector mobility
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
MSCA-IF-EF-ST - Standard EF
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2018
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
6708 PB Wageningen
Pays-Bas
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.