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CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
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Microbial Commons: Building a legal instrument for farmers' rights on agricultural microbial resources

Description du projet

Des ressources microbiennes pour renforcer la productivité agricole

Les ressources microbiennes agricoles suscitent de plus en plus d’intérêt parmi les acteurs mondiaux cherchant de nouvelles solutions pour améliorer la productivité des cultures. La course au brevet pour ces produits microbiens est déjà lancée. Cependant, les normes pour réguler les droits aux bénéfices ou le partage de programmes doivent encore être proposées dans le cas des micro-organismes agricoles développés pour les systèmes agricoles et les pratiques de gestion. Cela génère un environnement où les contrats convenus pourraient désavantager les agriculteurs. Afin de résoudre ce problème, le projet MICROB-COM, financé par l’UE, présentera et démontrera les inconvénients et les menaces que représentent les accords commerciaux multilatéraux en vigueur. MICROB-COM développera également «Microbial Commons», un instrument juridique permettant d’incorporer un système de droits dans le partage des bénéfices issus de micro-organismes agricoles.

Objectif

Farm management practices have been shown to drive the evolution of specific consortia of agricultural microbial resources that contribute to increased agricultural productivity. The ecological traits of agricultural micro-organisms have made them an important target for patenting. Farmers' rights are an outcome of the recognition of the role of farmer communities in the evolution of crop varieties. Indigenous farmers have acted as selection agents in the development of crop as well as agricultural microbial resources by increasing reproductive fitness of particular genotypes. However, unlike with crop selection, no formal recognition of farmers' rights or potential benefit sharing programme has been proposed for agricultural micro-organisms that evolved from farming regimes. The central thesis that this project seeks to prove is that multilateral trade and environmental agreements have failed in protecting the rights of indigenous farmers for their intellectual contribution in selection of beneficial agricultural biodiversity. The coming into force of TRIPS agreement and the Convention on Biological diversity has concretized the patenting regime of micro-organisms. In the absence of effective international and national legal enforcement, benefits are shared through mutually agreed contract arrangements which are invariably skewed against indigenous farmers. A commons approach to micro-organisms has potential to align farmers' rights on agricultural microbial resources with legal instruments developed for plant genetic resource collections. Microbial commons is conceptualized and builds on other work that is done in the areas of genetic resource commons and networked information commons in digitized environments in the field of genetic resources. This project aims to analyse deficiencies and barriers in multilateral agreements and develop a legal instrument for the incorporation of a commons regime for sharing of benefits from agricultural micro-organisms.

Champ scientifique (EuroSciVoc)

CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.

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Mots‑clés

Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).

Programme(s)

Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.

Thème(s)

Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.

Régime de financement

Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.

MSCA-IF - Marie Skłodowska-Curie Individual Fellowships (IF)

Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement

Appel à propositions

Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.

(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2019

Voir tous les projets financés au titre de cet appel

Coordinateur

UNIVERSITY OF STRATHCLYDE
Contribution nette de l'UE

La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.

€ 224 933,76
Coût total

Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.

€ 224 933,76
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