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CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
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The European Banking Union: its Impact on the EU and its Member States, and on Accountability Standards

Description du projet

Une perspective à plusieurs niveaux de l’impact de l’Union bancaire européenne

En 2013, l’UE a créé l’Union bancaire européenne (UBE) pour garantir la stabilité du secteur bancaire européen. Cette initiative constituait une partie de la réponse institutionnelle de l’UE à l’aggravation de la crise financière de 2012. Près de dix ans plus tard, le projet IMPACTEBU, financé par l’UE, compte étudier l’impact multi-dimensionnel de l’UBE sur l’UE et ses États membres. Pour faire la lumière sur ce sujet sous‑étudié, le projet vise à explorer l’impact de l’équilibre institutionnel au sein des États membres de l’UE que sont l’Allemagne, la France et l’Italie. Le projet étudiera également les effets de l’UBE sur le cadre institutionnel de l’UE, notamment pour la Banque centrale européenne et pour les agences et les organismes tels que l’Autorité bancaire européenne. Il conduira aussi une évaluation visant à déterminer si la responsabilité est garantie.

Objectif

The economic and financial crisis that hit Europe a decade ago showed that the rules in force in the European Union (EU) could not cope with a banking and debt crisis appropriately. To tackle this problem, the European Banking Union (EBU) was established (2013), leading to the EU gaining competences in bank supervision and bank resolution. Yet, the creation of the EBU has numerous and multi-dimensional consequences for both the EU and its Member States. This project aims to examine those consequences. Taking France, Germany and Italy as representative case studies, it firstly analyses the impact that the EBU’s creation has had on the institutional balance at national level. Secondly, it considers its impact on the EU’s institutional framework, and in particular the consequences for the European Central Bank as well as specifically-created agencies and bodies such as the European Banking Authority. Thirdly, this project examines the EBU’s impact from a multilevel perspective, assessing whether accountability is sufficiently guaranteed or whether any gaps have emerged. Indeed, as shown by the crisis, bank failures have very significant consequences for Member States’ economies and tax payers’ money, which means that the transfer of bank supervision and resolution to the EU arguably requires high(er) levels of administrative accountability (i.e. auditing control), as well as judicial (i.e. judicial review) and democratic accountability. This project analyses these three types of accountability both as stand-alone issues and overlapping concerns. In employing a unique combination of legal and political science methods, while being informed by (political) economic research, and in addressing an emerging but under-researched topic, this project is original and will contribute greatly to making the EBU less obscure to citizens and stakeholders, while informing on-going reform discussions.

Champ scientifique (EuroSciVoc)

CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.

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Mots‑clés

Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).

Programme(s)

Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.

Thème(s)

Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.

Régime de financement

Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.

MSCA-IF - Marie Skłodowska-Curie Individual Fellowships (IF)

Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement

Appel à propositions

Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.

(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2019

Voir tous les projets financés au titre de cet appel

Coordinateur

FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Contribution nette de l'UE

La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.

€ 184 707,84
Adresse
RUE SAINT GUILLAUME 27
75341 Paris
France

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Région
Ile-de-France Ile-de-France Paris
Type d’activité
Higher or Secondary Education Establishments
Liens
Coût total

Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.

€ 184 707,84
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