L'origine des groupes consultatifs externes
Stratégie et transparence étaient les principaux objectifs visés par Jack Metthey lorsqu'il eut l'idée de créer des groupes consultatifs externes pour le cinquième programme-cadre. Lorsque la Commission européenne a envisagé la possibilité d'effectuer des contrôles durant le cinquième programme-cadre, M. Metthey, à l'époque haut conseiller au sein de la direction générale de la recherche, a décidé de s'adresser aux personnes concernées par les programmes. Ceci devait avoir le double effet d'ouvrir les activités de la Commission au monde extérieur, tout en bénéficiant de l'expérience et des conseils des hauts responsables de l'industrie et des universités. "Nous voulions améliorer les rapports entre les différents opérateurs qui jouent un rôle dans les programmes du monde de la recherche, de l'industrie et des utilisateurs, à l'époque où nous tentions d'améliorer encore la gestion du programme," a-t-il dit. "Ceci devait être un processus à deux sens. Nous nous ouvrons au monde extérieur, et, en retour, les experts en apprennent un peu plus sur notre façon de travailler, et transmettent, nous l'espérons, certaines informations aux personnes extérieures." Cela a, paraît-il, fonctionné. Ulf Olsson, président du groupe consultatif externe de l'aéronautique, a indiqué que ses membres accueillaient favorablement les contacts qui semblent être de plus en plus positifs avec la Commission. "Auparavant, nous redoutions une bureaucratie excessive de la Commission, mais les personnes avec lesquelles j'ai travaillé jusqu'à présent étaient enthousiastes et dévouées et j'en parle à tout le monde. Elles écoutent ce qu'on a à dire et elles font ce qu'elles peuvent pour accéder à nos demandes." Les groupes ont été constitués le 20 novembre 1998, lorsque 278 experts ont été choisis pour former 17 groupes consultatifs afin de fournir, de manière indépendante, des services de conseils à la Commission sur les activités de recherche exécutées dans le cadre des actions-clés au titre du cinquième programme-cadre. Ils donnent des conseils quant au contenu et à la direction des actions-clés, y compris à la rédaction précise des programmes de travail, établissant des objectifs vérifiables en vue d'atteindre si possible les objectifs, et, le cas échéant, des conseils pour la réorientation de la direction du programme. Toutefois, si la Commission n'est pas tenue d'accepter les décisions des EAG, leurs interventions sont très appréciées. Les membres sont nommés en fonction de leurs capacités personnelles et ils sont supposés être indépendants de toute organisation ou de tout pays. Ils sont choisis pour une durée de deux années dans les rangs d'industriels de haut niveau, de chercheurs universitaires, d'utilisateurs des résultats de la recherche, de membres des organes réglementaires et des représentants d'autres organisations orientées vers la recherche. Ils doivent être, en principe, ressortissants des États membres, quoique ceux des États associés au programme-cadre seront bientôt invités à s'y joindre. La Commission recourt à plusieurs méthodes pour choisir les membres des groupes. Certains noms sont proposés par différents services de la Commission, et les États membres sont invités à formuler des suggestions. De plus, la Commission a publié en 1998, au Journal officiel, un avis invitant les personnes qualifiées à poser leur candidature ou à proposer des noms, auquel près de 5000 personnes ont répondu. "Elles doivent être compétentes, indépendantes et capables d'avoir une vision stratégique," a affirmé M. Metthey. Bien que 10% seulement des candidats soient des femmes, leur haut niveau de compétence a permis à la Commission d'augmenter leur taux général de participation à chaque groupe jusqu'à environ 30%, et près de la moitié des groupes sont présidés par une femme. D'autres instances sont concernées par les programmes-cadres mais le rôle des EAG est assez spécifique. Les comités du programme, composés de représentants des gouvernements des États membres, expriment une opinion officielle sur les propositions de la Commission en vue d'établir et d'actualiser les programmes de travail pour les programmes spécifiques, et sur les activités de recherche pour lesquelles un financement par la Commission est proposé. La Commission à son tour est invitée à les informer des progrès généraux réalisés par le programme-cadre. Le travail des comités se base sur la majorité qualifiée, et lorsqu'ils n'acceptent pas une proposition, la Commission peut alors la transmettre au Conseil. Les EAG, par contre, sont investis d'un rôle moins officiel. Cependant, leur avis est demandé avant que les propositions ne soient soumises au comités du programme. "Bien que nous ne soyons pas obligés de demander leur avis, nous prêtons une oreille très attentive à ce qu'ils ont à nous dire, - ne pas le faire serait d'ailleurs insensé," a affirmé M. Metthey. Par ailleurs, les présidents de tous les groupes consultatifs se réunissent occasionnellement pour s'entretenir de la direction globale des programmes et de la valorisation des résultats. Prochainement, ils occuperont 17 des 60 sièges au forum sur la recherche européenne qui se tiendra dans les mois à venir, afin de fournir des conseils stratégiques sur les activités de recherche et le programme-cadre. Les EAG sont conçus de façon flexible, conformément aux techniques de gestion modernes introduites par la Commission. Le résultat dépend beaucoup des individus concernés et de la dynamique du groupe. "Nous utilisons toutes leurs contributions," a affirmé M. Metthey. "C'est une question individuelle. Certains groupes sont plus actifs que d'autres, mais nous les apprécions tous."