Étudier le langage du droit dans l'UE Le langage quotidien varie du très simple au plus ou moins complexe. Le fait d'insérer la politique et la tradition dans le langage de droit fait augmenter la complexité, or avec un manque de précision conscient. Changement climatique et Environnement © Thinkstock L'expertise permet habituellement de déchiffrer le vrai sens et les mauvaises interprétations possibles des textes juridiques. La réalité se fondant sur la langue est supposée être très précise. Toutefois, il y a une sophistication derrière le texte capable de conduire à des conséquences surprenantes qui dépendent de la personne qui donne les explications. Financé par l'UE, ce projet dynamique, LINGLAW , cherche à se débarrasser de cette question à l'aide de la directive 2006/123/CE relative aux services. Cette directive est une directive de compromis, résultat de l'important et long processus politique consistant à satisfaire suffisamment tous les États membres afin d'atteindre un consensus. Lorsqu'une directive (une loi de compromis) est finalisée, elle contient habituellement un texte de loi compliqué. Cette directive particulière a été créée pour rafraîchir le marché unique à travers la simplification des provisions transfrontalières des services au sein de la communauté européenne. Peu après la promulgation de la directive 2006/123/CE relative aux services, a commencé l'interprétation pour passer le relais à la clarification. Publié par la Commission européenne, le manuel 2007 clarifiait la mise en place de la directive relative aux services. LINGLAW a étudié ces directives européennes sur la rédaction de textes juridiques afin de collaborer avec l'Allemagne et l'Autriche et mettre la directive correctement en place. Les directives européennes comprennent des réglementations importantes sur la qualité et le principe de base des normes légales, mais elles ne sont pas juridiquement contraignantes. LINGLAW a plaidé en faveur de ces directives pour les rendre obligatoires. Par ailleurs, le projet a conseillé que l'intelligence artificielle et la gestion de la connaissance légale défient la communauté légale de révéler les incohérences et de discuter du manque de précision dans le texte de loi. LINGLAW a diffusé ces points de vue lors d'un atelier organisé par rapport à la directive des services en Allemagne. Plus de 200 participants ont participé à ce dernier. Mots‑clés Langage du droit, texte de loi, loi sur le compromis, marché unique, Directive des services, intelligence artificielle, gestion des connaissances légales
