La Commission cherche à rétablir la confiance dans la procédure d'autorisation des OGM
La Commission européenne a décidé de proposer aux Etats membres une stratégie visant à rétablir la confiance de la population dans la procédure d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM). L'objectif est de reprendre la procédure d'autorisation des OGM dans un proche avenir tout en tenant compte des craintes de la population relatives aux OGM et des problèmes d'incertitude juridique concernant les parties intéressées. La Commission appelle les Etats membres à jouer leur rôle dans la préparation d'une stratégie future plus claire et plus systématique à l'égard des OGM en Europe et la promotion d'un débat public ouvert. La Commission propose de réviser la directive relative à la dissémination des OGM dans l'environnement, en tenant compte de toutes les nouvelles autorisations concernant les OGM, dès que le Conseil et le Parlement européen seront parvenus à un accord sur son contenu. Selon David Byrne, Commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs: "L'objectif de la Commission est de soutenir une approche équilibrée des biotechnologies et des OGM en particulier. Il faut assurer à la population la meilleure protection possible en matière de santé publique et d'environnement, ainsi que la protection de la biodiversité. La population doit aussi disposer des informations nécessaires pour effectuer des choix en ce qui concerne les produits contenant des OGM. "Je voudrais insister sur le fait que notre système d'autorisation a une base strictement scientifique. Les consommateurs doivent savoir et être convaincus que nous prêtons attention à toutes les questions qu'ils ont soulevées." Au sein de l'UE, l'autorisation de produits contenant des OGM repose sur une législation générale et spécifique. Quelque 18 produits ont été autorisés jusqu'ici dans le cadre de la directive européenne générale (90/220/CEE), tandis que 14 autres sont en attente d'autorisation. La révision de cette directive est actuellement en cours. Après une seconde lecture au Parlement européen en avril, une procédure de conciliation entre le Conseil et le Parlement européen sera lancée en septembre. Si les institutions parviennent à un accord à l'automne, la Directive pourrait être transposée dans la législation nationale d'ici le printemps 2002. La Commission a récemment publié une série d'informations concernant les OGM, sous la forme de réponses aux questions les plus fréquentes: - Que sont les OGM et les MGM? - Quelle est la législation actuelle, dans l'UE, concernant les OGM et quels sont les OGM autorisés? - Comment procède-t-on à l'autorisation et à l'évaluation des risques? - Quelle est la nature exacte des conseils scientifiques concernant les OGM dans l'UE? - Quelles sont les règles d'étiquetage? - Quelles sont les règles de fiabilité pour les OGM? - Dans quel contexte international les discussions sur les OGM sont-elles menées? - Quels sont les perspectives d'avenir?